Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS94
2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne
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Rapport sur le gouvernement d entreprise
AUTRES INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS VERSÉES OU ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 NON SOUMISES AU VOTE DES ACTIONNAIRES
Rémunérations et avantages bénéficiant aux mandataires sociaux non dirigeants À l exception des administrateurs représentant les salariés, seules les rémunérations détaillées dans la partie « Rémunérations des administrateurs » en page 78 du présent document ont été versées aux mandataires sociaux non dirigeants.
Rémunération et avantages sociaux bénéficiant aux administrateurs représentant les salariés L ensemble des rémunérations versées en 2019 aux administrateurs représentant les salariés s est élevé à 111 368 euros (108 077 euros en 2018), à l exclusion des rémunérations liées à leur mandat. Les rémunérations liées à leur mandat versées en 2019 aux administrateurs représentant les salariés se sont élevées au total à 174 219 euros (152 298 euros en 2018). Elles ont été versées directement à leurs organisations syndicales.
Les administrateurs représentant les salariés bénéficient des dispositifs offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA) en matière d assurance décès et invalidité et de Garantie Vie Professionnelle Accidents ainsi que d une couverture en remboursement des frais de santé. Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces régimes en 2019 pour le compte de ces administrateurs représentant les salariés a été de 1 704 euros (1 658 euros en 2018).
Les administrateurs représentant les salariés bénéficient du dispositif de retraite à cotisations définies (art. 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas à ce régime en 2019 pour le compte de ces mandataires sociaux a été de 1 233 euros (1 204 euros en 2018). Ils bénéficient également le cas échéant des compléments bancaires résultant de l accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994.
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES SUR LE TITRE BNP PARIBAS Opérations des dirigeants mentionnées à l article L.621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la société, visées aux articles 223-22 A à 223-26 du Règlement général de l AMF, réalisées au cours de l exercice 2019 et déclarables au sens de la règlementation de l AMF.
Nom et Prénom Qualité
Opérations réalisées
Description de l instrument
financier Nature de
l opération Nombre
d opérations
Montant des opérations
(en euros)
BONNAFÉ Jean-Laurent À titre personnel Actions
BNP Paribas Acquisition 6 511 361
De CHALENDAR Pierre André À titre personnel Actions
BNP Paribas Acquisition 1 79 808
GIBSON BRANDON Rajna À titre personnel Actions
BNP Paribas Acquisition 1 50 090
2.1.4 AUTRES INFORMATIONS
1 INFORMATIONS SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS ET LES ACTIONS DE PERFORMANCE
Aucun instrument n a été consenti en 2019 aux salariés non mandataires sociaux par la société.
Aucun instrument n a été transféré ou levé en 2019, au profit de salariés non mandataires.
2 PRÊTS, AVANCES ET GARANTIES ACCORDÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUX Au 31 décembre 2019, le montant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux s élève à 4 775 072 euros (7 094 958 euros au 31 décembre 2018) ; il correspond à la somme des prêts accordés aux mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi qu à leurs conjoints. Ces prêts constitutifs d opérations courantes ont été consentis à des conditions normales.
