Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 261
4états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Valorisation des instruments financiers (Se référer aux notes 1.e.2, 1.e.7, 1.e.10, 1.o, 3.a, 3.c, 3.d, 5.a, 5.b, 5.c et 5.d de l annexe aux comptes consolidés)
Risque identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque
Dans le cadre de ses activités de marché, BNP Paribas détient des instru- ments financiers actifs et passifs évalués au bilan à la valeur de marché.
Cette valeur de marché est déterminée selon différentes approches en fonction de la nature et de la complexité des instruments : utilisation de prix cotés directement observables (instruments classés en niveau 1 dans la hiérarchie de juste valeur), de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement observables (instruments classés en niveau 2) ou de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement non observables (instruments classés en niveau 3).
Les valorisations obtenues peuvent faire l objet d ajustements de valeur complémentaires afin de prendre en compte certains risques spécifiques de marché, de liquidité ou de contrepartie.
Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valorisation de ces instruments peuvent donc comporter une part significative de jugement quant au choix des modèles et des données utilisées.
Ces instruments financiers représentent 641 milliards d euros (dont 11 milliards d euros en niveau 3) à l actif et 596 milliards d euros (dont 28,1 milliards d euros en niveau 3) au passif du bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2019.
En raison du caractère significatif des encours et du recours au jugement dans la détermination de la valeur de marché, nous estimons que l évaluation des instruments financiers constitue un point clé de l audit, en particulier pour ce qui concerne la valorisation des instruments de niveau 3 compte tenu du recours à des paramètres non observables.
Nous avons vérifié avec l aide de nos spécialistes en valorisation que les contrôles clés de BNP Paribas en matière de valorisation des instru- ments financiers fonctionnent correctement, notamment ceux relatifs :
■ à l approbation et la revue régulière par la direction des risques des modèles de valorisation ;
■ à la vérification indépendante des paramètres de valorisation ; ■ à la détermination des ajustements de valeur.
Nos spécialistes en valorisation ont par ailleurs procédé, sur la base d échantillons, à :
■ l analyse de la pertinence des hypothèses et des paramètres retenus ; ■ l analyse des résultats de la revue indépendante des paramètres par BNP Paribas ;
■ la réalisation de contre-valorisations indépendantes en utilisant nos propres modèles.
Nous avons également analysé sur la base d échantillons les éventuels écarts entre les valorisations et les appels de collatéral avec les contreparties.
Nous avons examiné les informations relatives à la valorisation des instruments financiers publiées en annexe.
Dépréciation des écarts d acquisition (Se référer aux notes 1.b.4 et 5.o de l annexe aux comptes consolidés)
Risque identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque
La comptabilisation des opérations de croissance externe amène BNP Paribas à constater des écarts d acquisition à l actif de son bilan consolidé. Ces écarts correspondent à la différence entre le prix d acquisition des titres des sociétés acquises et les justes valeurs des actifs et passifs identifiables repris à la date d acquisition. Au 31 décembre 2019, la valeur de ces écarts d acquisition s élève à 7,8 milliards d euros.
Ces écarts d acquisition font l objet d un test de dépréciation au minimum annuel, ou plus fréquemment dès lors que des indices de pertes de valeur sont identifiés. La comparaison de la valeur nette comptable des ensembles homogènes de métiers et de leur valeur recouvrable est un élément essentiel de l appréciation de la nécessité d une éventuelle dépréciation.
Nous avons considéré que la dépréciation des écarts d acquisition constitue un point clé de notre audit en raison de la part de jugement de la direction intervenant dans l évaluation de la valeur recouvrable des ensembles homogènes de métiers, qui utilise des hypothèses de résultats futurs des sociétés acquises et de taux d actualisation appliqués aux flux de trésorerie prévisionnels.
Notre approche d audit se fonde sur une appréciation des procédures relatives aux tests de dépréciation des écarts d acquisition et des contrôles mis en place au sein de BNP Paribas pour identifier les indices de pertes de valeur de ces actifs. Les travaux sur les comptes au 31 décembre 2019, réalisés avec nos spécialistes en évaluation, ont notamment consisté en :
■ une analyse de la méthodologie retenue par BNP Paribas ; ■ une revue critique des plans d affaires approuvés par la Direction Générale de BNP Paribas pour s assurer du caractère raisonnable des estimations de flux futurs dégagés (en particulier lorsque les prévisions diffèrent des performances passées) ;
■ une analyse critique des principales hypothèses et paramètres utilisés (taux de croissance, coût du capital, taux d actualisation) au regard des informations externes disponibles ;
■ une appréciation des analyses de sensibilité des estimations aux paramètres clés (en particulier lorsque la valeur recouvrable est proche de la valeur nette comptable).
Enfin, nous avons vérifié le caractère approprié des informations relatives aux résultats de ces tests de dépréciation et tests de sensibilité présentées dans les notes annexes aux états financiers.
