Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS232
4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers
7.c AUTRES AVANTAGES À LONG TERME BNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme, principalement des primes d ancienneté, la faculté d épargner des jours de congés, et certaines protections en cas d incapacité de travail. La provision nette correspondante s élève à 448 millions d euros au 31 décembre 2019, contre 462 millions d euros au 31 décembre 2018.
Par ailleurs, dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différée sont établis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions règlementaires particulières. Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe.
Depuis 2013, BNP Paribas a mis en place un plan de fidélisation Groupe dont le versement en numéraire au terme d une période d acquisition de 3 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe. Ce plan de fidélisation a pour objectif d associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Groupe.
Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste clé, responsables opérationnels ou experts, cadres à potentiel, jeunes cadres identifiés en raison de leurs performances et de leurs perspectives d évolution professionnelle, et contributeurs clés aux résultats du Groupe.
Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés sur la performance opérationnelle du Groupe sur 3 ans, et pour 20 % indexés sur l atteinte d objectifs liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de 9, sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe. En outre, le paiement final est soumis à une condition de présence continue dans le Groupe entre la date d attribution et la date de paiement, sous réserve que le Résultat d exploitation et le Résultat avant impôt du Groupe l année précédant le paiement soient strictement positifs. Pour les collaborateurs soumis à des dispositions règlementaires particulières, ce plan de fidélisation est adapté conformément aux exigences de la directive européenne CRD4.
La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe et au plan de fidélisation s élève à 651 millions d euros au 31 décembre 2019, contre 579 millions d euros au 31 décembre 2018.
En millions d euros, au 31 décembre 2019 31 décembre 2018
Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme 1 099 1 040
Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme (89) (80)
Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme 1 188 1 120
7.d INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux plans d adaptation des effectifs font l objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l objet d un accord ou d une proposition d accord paritaire.
En millions d euros, au 31 décembre 2019 31 décembre 2018
Provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plans d adaptation des effectifs 513 380
7.e PAIEMENTS À BASE D ACTIONS BNP Paribas a mis en place, dans le cadre d un Plan Global d Intéressement en Actions au bénéfice de certains de ses collaborateurs, différents instruments de rémunération à base d actions : des plans d actions de performance et des plans d options de souscription ou d achat d actions. Les dernières attributions dans le cadre de ce plan ont été effectuées en 2012.
D autre part, des plans de rémunération à long terme payés en numéraire sont indexés sur le cours de l action BNP Paribas. Ils sont établis en particulier au bénéfice de collaborateurs dont les activités sont susceptibles d avoir une incidence sur le profil de risque du Groupe.
Charge représentée par les paiements à base d actions
Charge ou (produit) en millions d euros Exercice 2019 Exercice 2018
Plans de rémunération différée antérieurs 84 (204)
Plans de rémunération différée de l exercice 372 195
TOTAL 456 (9)
