Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS574

7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP PariBas

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Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains

■ les principes directeurs de l OCDE pour les entreprises multinationales, acceptés à l échelle internationale ;

■ les normes en matière de droits humains acceptées à l échelle internationale telles que définies dans la Charte internationale des droits humains ;

■ les normes fondamentales du travail définies par l Organisation Internationale du Travail.

Ces engagements publics se doublent de politiques internes mises en œuvre au sein du Groupe en vue de traiter les nombreux sujets autour des questions sociales, environnementales et de gouvernance, notamment des violations des droits humains. Ces politiques comprennent :

■ le Code de conduite du Groupe BNP Paribas ;

■ la déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains ;

■ la Charte RSE des fournisseurs de BNP Paribas ;

■ la Charte des relations commerciales responsables de BNP Paribas.

L identification précoce et efficace de pratiques modernes d esclavage, première étape vers la prévention, l atténuation et la remédiation de ces dernières, passe par des politiques et des processus spécifiques. À cet égard, BNP Paribas a pris les mesures suivantes afin d exercer son devoir de vigilance en la matière avec tout le sérieux requis.

Envers les collaborateurs de BNP Paribas

BNP Paribas s engage à garantir un environnement de travail dans lequel tous les salariés sont traités de manière équitable. Plus particulièrement, le Groupe met l accent sur le respect, la nécessité d appliquer les normes les plus strictes en matière d éthique professionnelle et rejette toute forme de discrimination. Les politiques mises en place par BNP Paribas en la matière intègrent notamment une revue annuelle des pays à risques en matière de respect des droits humains, ainsi qu un suivi des salariés ayant moins de 18 ans et plus de 16 ans (3 en 2019, 1 au Brésil, 1 aux États-Unis et 1 au Royaume-Uni). De plus, les politiques et procédures structurelles existantes au sein du Groupe incluent notamment une politique en faveur de la diversité et de l inclusion ainsi que des principes de rémunération qui sont fidèles aux principes de non-discrimination dans le processus de recrutement et la gestion de parcours professionnel des salariés. Le Code de conduite de BNP Paribas, dont les règles doivent être comprises et suivies par l ensemble des salariés, confirme l engagement du Groupe à lutter contre le harcèlement, notamment le harcèlement sexuel.

Ainsi, chaque salarié au sein du Groupe est tenu de traiter tous ses collègues avec respect, de veiller à ce que les interactions avec ces derniers soient professionnelles et efficaces, d être à l écoute et de considérer leurs contributions, même s ils expriment des opinions différentes.

L accord sur les droits fondamentaux et la mise en place d un socle social mondial signé le 18 septembre 2018, met en place un dispositif ambitieux pour contribuer à améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des collaborateurs et, ce faisant, à plus d égalité et à une croissance inclusive.

Sensibilisation et formation BNP Paribas a participé à l élaboration d un module e-learning de sensibilisation intitulé « Entreprise et droits de l Homme », en collaboration avec d autres membres de l association française « Entreprises pour les Droits de l Homme » (EDH). Ce module doit être suivi par l ensemble des salariés qui participent directement à la promotion des droits humains : les salariés travaillant sur la gestion des risques, le secteur des achats, les responsables des relations commerciales de CIB et le réseau RSE. Il est également librement accessible à tous les collaborateurs du Groupe.

Faire remonter les préoccupations Le dispositif d alerte éthique du Groupe a pour objet de permettre à tout collaborateur de BNP Paribas de faire part d un manquement avéré ou d un soupçon d un tel manquement au Code de conduite, à une politique ou une procédure du Groupe ou une règlementation, non seulement à sa hiérarchie, mais aussi alternativement à la conformité de l entité à laquelle il appartient, ou d un niveau supérieur.

Lancer une alerte interne est un droit et aucun collaborateur ne saurait être sanctionné, de quelque manière que ce soit, pour avoir lancé une alerte interne de bonne foi.

Par conséquent, toute suspicion par un collaborateur de BNP Paribas d atteinte grave ou potentiellement grave envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes peut être signalée selon ce dispositif d alerte éthique.

Envers les fournisseurs de BNP Paribas

Au sein de Group Strategic Sourcing, des équipes dédiées traitent les risques ESG liés aux fournisseurs et sous-traitants.

BNP Paribas articule son dispositif de gestion des risques ESG relatifs à ses fournisseurs et sous-traitants autour des éléments suivants :

■ une cartographie des risques ESG, portant sur treize enjeux, dont l esclavage moderne et le travail des enfants, permettant d identifier les catégories d achat qui ont un niveau de risque environnemental et social élevé ;

■ une Charte Achats Responsables, énonçant les engagements réciproques du Groupe et de ses fournisseurs et sous-traitants sur le plan environnemental et social ;

■ des clauses contractuelles intégrant le respect des conventions de l Organisation Internationale du Travail, s appliquant dans l ensemble des pays où les fournisseurs sont implantés, prévoyant la possibilité de mettre fin aux contrats en cas de non-respect par les fournisseurs des exigences ESG du Groupe ;

■ des modèles de questionnaires ESG utilisés lors des appels d offres, incluant des questions spécifiques sur l environnement, l éthique et les droits humains ;

■ des règles de suivi du risque fournisseurs, ciblant certains critères ESG utilisés lors de la sélection et complété par des veilles thématiques ;

■ Des formations à destination de la filière Sourcing.

Envers les clients de BNP Paribas (activités de financement et d investissement)

BNP Paribas a mis en place des dispositifs de gestion des risques ESG relatifs à ses activités de financement et d investissement (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3). Ces dispositifs s articulent autour :

■ de l élaboration de politiques de financement et d investissement encadrant les secteurs présentant de forts risques ESG ;

■ du respect des Principes de l Équateur pour les grands projets industriels et d infrastructures ;

■ de l intégration de critères ESG dans le processus de connaissance du client (KYC) ;

■ d une intégration progressive des critères ESG dans les politiques de crédit et de notation ;