Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS430
5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Risque opérationnel
5.9 Risque opérationnel
CADRE RÈGLEMENTAIRE
Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats ou d événements externes, qu ils soient de nature délibérée, accidentelle ou naturelle. Sa gestion repose sur l analyse de l enchaînement cause événement effet.
Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques. Les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les attaques terroristes sont des exemples d événements externes. Les événements de crédit ou de marché comme les défauts ou les changements de valeur n entrent pas dans le champ d analyse du risque opérationnel.
Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques, les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d information, la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l utilisation d un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation.
Les risques opérationnels et de non-conformité s inscrivent dans un cadre règlementaire formel :
■ la Directive 36/2013/UE (CRD 4) et le Règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) qui encadrent la surveillance prudentielle et les modalités de calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel ;
■ l arrêté du ministre français des Finances en date du 3 novembre 2014 qui définit les rôles et responsabilités de la fonction de gestion des risques (couvrant tous les types de risque) et un système de contrôle interne assurant l efficacité et la qualité du fonctionnement interne de la Banque, la fiabilité de l information interne et externe, la sécurité des opérations, ainsi que la conformité aux lois, aux règlements et aux politiques internes.
Les incidents opérationnels causant des pertes tels que définis par la règlementation bancaire, recouvrent sept catégories : (i) fraude interne,
(ii) fraude externe, (iii) pratiques en matière d emploi et sécurité au travail (telles qu une anomalie résultant de la gestion d un recrutement), (iv) clients, produits et pratiques commerciales (défaut dans un produit, vente inappropriée, manquement à une obligation professionnelle, etc.), (v) dommages occasionnés aux actifs matériels, (vi) interruption de l activité et dysfonctionnement des systèmes, (vii) exécution, livraison et gestion des processus (erreur de saisie, erreur dans la documentation etc.).
La maîtrise du risque de non-conformité vise au respect des lois, règlementations, règles déontologiques et instructions, à la protection de la réputation du Groupe, de ses investisseurs et de ses clients, à l éthique dans les comportements professionnels, à la prévention des conflits d intérêts, à la protection de l intérêt des clients et de l intégrité des marchés, à la lutte contre le blanchiment d argent, la corruption et le financement du terrorisme ainsi qu au respect des embargos financiers.
Les passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés sont émis principalement par des administrations publiques, à hauteur de 396 milliards d euros en valeur médiane sur l année 2019. Les actifs grevés, les collatéraux reçus et les propres titres émis autres que des obligations garanties ou des titres adossés à des actifs grevés concernent des administrations publiques à hauteur de 415 milliards d euros.
Les activités FICC et Prime Solutions & Financing ainsi que le métier Securities Services repésentent, en valeur médiane sur 2019, 69 % des
actifs grevés du Groupe (234 milliards d euros) et 99 % des sûretés reçues grevées (377 milliards d euros), soit 85 % du grèvement (611 milliards d euros). Il s agit principalement d opérations de pension et de dérivés. Les autres actifs grevés sont principalement portés par les activités de financement de l ALM Trésorerie.
Les actifs grevés et les collatéraux reçus et grevés du Groupe sont principalement libellés en euro ou en dollars (à hauteur respective de 40 % et 41 % en médiane sur l année).
