Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 111
2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne
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Le contrôle interne
Contrôle des valorisations des instruments financiers et de l utilisation de la valorisation dans la détermination des résultats des activités de marché et dans les reportings comptables
Finance, responsable de l établissement et de la qualité des informations comptables et de gestion du Groupe, délègue la production et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments financiers aux différents acteurs de la chaîne qui constituent ainsi une filière de valorisation des instruments financiers unique et intégrée. Les processus couverts incluent notamment :
■ le contrôle de l adéquation du dispositif de valorisation dans le cadre du processus d approbation de nouvelles transactions ou activités ;
■ le contrôle du correct enregistrement des transactions dans les systèmes et de l adéquation de leur représentation avec les méthodologies de valorisation ;
■ le dispositif de développement et d approbation indépendante des méthodes de valorisation ;
■ la détermination des paramètres de marché et le processus de vérification indépendante de ces paramètres ;
■ la détermination des ajustements de valeur pour les risques de marché, de liquidité et de contrepartie ;
■ la classification des instruments au sein de la hiérarchie de juste valeur, la détermination des ajustements de Day one Profit, l estimation de la sensibilité des valorisations de niveau 3 aux hypothèses de valorisation.
Au moyen de processus et d outils adaptés, cette filière a pour objectifs de garantir la justesse et la fiabilité de la production de la valorisation des instruments financiers ainsi que la qualité et l exhaustivité du dispositif de contrôle. Elle permet ainsi la mise à disposition d une information adéquate aux différentes instances de décision ainsi que l utilisation de ces éléments dans les processus opérationnels de préparation des résultats comptables et de gestion, et permet d assurer la transparence des annexes dédiées à la juste valeur.
Le contrôle de la filière de valorisation, qui implique l ensemble des acteurs, est placé sous la supervision de la fonction Finance, avec une gouvernance dédiée. Ce dispositif de contrôle s appuie sur un ensemble de principes d organisation définis dans la Charte de contrôle interne du Groupe et se décline à chaque niveau de l organisation, c est-à-dire au niveau du Groupe, au niveau du pôle CIB et des principales entités comptabilisant des opérations de marché.
Afin de s assurer de son correct fonctionnement, la fonction Finance s appuie sur des équipes dédiées (« CIB Methodology & Financial Control » CIB MFC), qui exercent la supervision de l ensemble du dispositif. À cette fin, elle définit les reportings à produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l évolution des activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés en amont.
Plusieurs comités trimestriels ou mensuels réunissant l ensemble des acteurs sont mis en place afin de revoir et d examiner par processus, et par Métier, les méthodologies mises en œuvre et/ou les résultats des contrôles opérés. Le fonctionnement de ces comités est régi par des procédures approuvées par la fonction Finance et assurant que Finance prend part aux principaux choix et arbitrages. Enfin, dans le cadre des arrêtés des comptes trimestriels, CIB MFC rend compte à un Comité d arbitrage et de décisions (« PFC Product and Financial Control Committee »), présidé par le Directeur Financier du Groupe, de son action, et porte à la connaissance du Comité les points d arbitrage, ou d attention
concernant l efficacité des contrôles et le degré de fiabilité du processus de valorisation et de détermination des résultats. Ce Comité trimestriel réunit les Métiers, la Finance du Groupe et des pôles concernés, l ALMT et la fonction RISK. Des comités intermédiaires (« Intermediary PFC ») complètent ce dispositif et ont pour objectif de définir les priorités des projets, de suivre leur mise en œuvre et d examiner de manière approfondie certains éléments techniques.
Évolutions du dispositif
Le dispositif de contrôle fait l objet d une adaptation permanente, les procédures décrites s inscrivant dans un cadre évolutif visant à garantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe.
Notamment, en lien avec les Pôles-Métiers, des actions systématiques de revue qualité du processus de certification comptable sont mises en œuvre, avec par exemple la collecte d indicateurs chiffrés pour certains contrôles, des revues transversales ciblées sur un des contrôles majeurs ainsi que des actions ponctuelles en lien avec les Pôles-Métiers sur des points d amélioration spécifiques aux différents périmètres. Ces actions sont complétées par des présentations lors des différents comités de la filière Finance, des visites sur sites et des formations, ainsi que par la diffusion de procédures Groupe venant préciser certains contrôles majeurs, et d instructions détaillées visant à assurer des modalités de réponses homogènes et une documentation adéquate de ce processus. Ces procédures et instructions Groupe sont complétées, si nécessaire, au niveau des Pôles-Métiers afin de couvrir leurs problématiques spécifiques.
De même, concernant les données contribuant au ratio de solvabilité, le dispositif de certification fait l objet d adaptations afin de tenir compte des évolutions des processus et de l organisation et de capitaliser sur les indicateurs et contrôles mis en place dans les différentes filières, en lien avec le programme d amélioration du reporting et de la qualité des données.
En outre, pour le reporting liquidité, des évolutions dans les processus et outils sont réalisées régulièrement afin de les adapter aux nouvelles demandes de reportings règlementaires, et des actions spécifiques sont menées avec les différents contributeurs afin de renforcer la qualité et les contrôles de la filière.
Enfin, le Groupe a achevé fin 2019 un programme intitulé RaDAR (Risk Data Aggregation and Reporting) en réponse aux principes fixés par le Comité de Bâle aux fins de l agrégation des données sur les risques et de la notification des risques (« Principles for effective risk data aggregation and risk reporting »). Ce programme avait pour objectif l amélioration de la qualité et de l intégrité des données nécessaires pour produire les reportings couvrant les différents types de risques auxquels est exposé BNP Paribas (crédit, marché, liquidité, opérationnel), et le renforcement de la cohérence des reportings connexes à tous les niveaux de l organisation pendant les périodes normales ainsi qu en période de stress ou de crise.
Le Groupe considère être conforme aux principes fixés par le Comité de Bâle aux fins de l agrégation des données sur les risques et de la notification des risques (« Principles for effective risk data aggregation and risk reporting ») suivant les critères définis au lancement du programme RaDAR.
Afin d assurer l adhérence du Groupe aux principes BCBS 239 en mode de gestion courante, BNP Paribas a nommé un Group Chief Data Officer (CDO) ainsi qu un CDO RISK/Finance. Pour cela, ils s appuient sur le dispositif des Chief Data Officers au sein des Métiers et fonctions.
