Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 545
7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique,
sociale, civique et environnementale de BnP PariBas
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Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l engagement des collaborateurs
UNE POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION COMPÉTITIVE La politique de rémunération du Groupe repose sur des principes d équité et de transparence, se traduisant notamment par un processus unique de révision annuelle des rémunérations pour l ensemble des collaborateurs. Les principes relatifs à la composition de la rémunération et à son évolution sont communs à l ensemble du Groupe et en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques.
Les données des rémunérations moyenne et médiane des collaborateurs figurent dans le Chapitre 2 (Tableau Multiples de rémunération et évolution) et portent sur les collaborateurs de BNP Paribas SA (France et succursales) conformément aux dispositions légales.
Une politique de rémunération conforme aux évolutions de la règlementation(1)
La politique de rémunération du Groupe, applicable à l ensemble des succursales et filiales, y compris en dehors de l Union européenne, vise à assurer une cohérence entre les comportements des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe et ses objectifs à long terme, particulièrement en matière de maîtrise des risques. Depuis 2009, la mise en œuvre de cette politique a contribué année après année à renforcer la gouvernance, à identifier les collaborateurs qualifiés de preneurs de risque « Material Risk Takers » (MRT), et à appliquer des dispositions spécifiques concernant l attribution et les modalités de paiement de leurs rémunérations variables. La politique et les principes de rémunération des collaborateurs identifiés comme MRT sont publiés annuellement dans un rapport mis en ligne sur le site internet de BNP Paribas (http://invest.bnpparibas.com) avant l Assemblée Générale des actionnaires(2).
La politique de rémunération est également conforme à l ensemble des règlementations applicables, notamment (i) les règlementations liées à la protection de la clientèle (MiFID 2(3) ou orientations de l Autorité Bancaire Européenne sur les pratiques de rémunérations liées à la vente de produit en banque de détail pour les salariés en relation directe ou indirecte avec des clients), (ii) les dispositions d ordre sectoriel (gestion d actifs avec AIFMD et UCITS et assurance avec Solvabilité II) ou (iii) les règlementations liées au métier avec l application des dispositions relatives à la loi bancaire française et à la règle Volcker applicable aux opérateurs de marché.
Elle est enfin conforme aux lois et règlementations en vigueur, y compris en matière de minima salariaux éventuels qui s appliquent en fonction du niveau d expérience des collaborateurs, de leur expertise et des pratiques de marché.
Une politique de rémunération compétitive et équitable
À des fins de rétention, le Groupe a attribué en 2019, pour la 7e année consécutive, à plus de 7 330 collaborateurs clés(4), un plan de fidélisation à trois ans (à échéance juin 2022) appelé Group Sustainability and Incentive Scheme (GSIS) dont 20 % de l attribution initiale est conditionnée à des objectifs de performance en termes de RSE, basés sur les 4 piliers de la stratégie RSE(5), le reste étant indexé sur la performance opérationnelle du Groupe.
BNP Paribas continue à renforcer l attention portée à l égalité de traitement pour tous, en particulier entre les femmes et les hommes. Depuis 2016, l attribution cohérente des rémunérations entre femmes et hommes est suivie par un indicateur intégré au processus annuel de révision des rémunérations, pour tous les métiers et fonctions du Groupe. Depuis plusieurs années, des dispositions sont prises localement pour réduire les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Ainsi, BNP Paribas SA a alloué en 2019 une enveloppe de 10 millions d euros lissée sur 3 ans au titre de mesures de rattrapage d éventuels écarts sur la rémunération annuelle. En complément, l enveloppe prévue par les filiales en France s élève à environ 1,3 million d euros (stable).
Pour la première fois en 2019, BNP Paribas SA et ses différentes entités en France ont publié leur indice égalité femmes-hommes. Les scores obtenus par les entités du secteur de la banque et des assurances(6), qui représentent plus de 45 000 collaborateurs, sont au-delà du minimum fixé par la loi, témoignant de l engagement de longue date du Groupe en faveur de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
En France, le Groupe associe les collaborateurs à sa performance dans le cadre des dispositifs de participation et d intéressement. Au titre de 2019, un montant de 160 millions d euros sera distribué aux 66 305 bénéficiaires estimés des entités adhérentes à l accord de participation
(1) Directive européenne CRD 4 du 26 juin 2013, sa transposition en droit français dans le Code monétaire et financier et au règlement délégué 604/2014 sur les critères d identification des collaborateurs preneurs de risque (MRT) et des orientations de l Autorité Bancaire Européenne sur les politiques de rémunération saines du 27 juin 2016.
(2) La date de la prochaine Assemblée Générale est fixée au 19 mai 2020.
(3) Markets in Financial Instruments Directive.
(4) Collaborateurs clés : senior managers, collaborateurs à fort potentiel ou ressources clés locales.
(5) Pour le plan 2016, payable en 2019, sur les 9 critères RSE définis lors de l attribution du plan, la réalisation de 8 d entre eux conduit au paiement du montant initialement attribué au titre de la RSE aux bénéficiaires du plan conformément au règlement de ce dernier.
(6) Périmètre : Entités de plus de 1 000 salariés.
