Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS318
5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Gestion des risques [Audité]
Conformément aux normes internationales et à la règlementation française, la Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d atteinte à la réputation, sur le périmètre du Groupe dans son ensemble, quelles que soient les activités en France et à l étranger. Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d atteinte à la réputation est décrit en section 5.9.
Rôle du Directeur des Risques
Le Directeur des Risques du Groupe rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas. Il exerce une autorité hiérarchique sur l ensemble des collaborateurs de RISK. Il peut opposer son veto aux décisions liées aux risques, et n a aucun lien hiérarchique avec les Responsables des pôles, des métiers ou des territoires. Un tel positionnement a pour objectifs :
■ d assurer l objectivité du contrôle des risques, par l absence d implication dans la relation commerciale ;
■ de garantir que les dirigeants seront avisés de toute éventuelle dégradation des risques et obtiendront rapidement une information objective et complète de l état des risques ;
■ de permettre une diffusion et une pratique, uniforme dans toute la Banque, de standards élevés de gestion des risques ;
■ d assurer la qualité des méthodes et des procédures par l intervention de professionnels des risques, tenus de les évaluer et de les faire évoluer au regard des meilleures pratiques de la concurrence internationale.
Rôle du Directeur de la Conformité
Le Directeur de la Conformité rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas. Il a un accès direct, si nécessaire, au Conseil d administration et à son Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité. Il n exerce aucune activité opérationnelle en dehors du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et de réputation et aucune activité commerciale, ce qui est une garantie de son indépendance d action. Responsable de la Conformité, il exerce une tutelle hiérarchique sur toutes les équipes responsables de la conformité dans les métiers, les territoires et les fonctions.
La Conformité a pour mission de donner, par ses avis et ses décisions ainsi que par une supervision et ses contrôles de second niveau, une assurance raisonnable de l efficacité et de la cohérence du dispositif de contrôle de la conformité des opérations du Groupe et de la protection de sa réputation.
CULTURE DU RISQUE
AU CŒUR DES PRINCIPES FONDATEURS DU GROUPE Le Groupe BNP Paribas est caractérisé par une forte culture du risque et de la conformité.
La Direction Générale a choisi d inscrire cette culture du risque dans trois éléments fondateurs :
■ le Code de conduite :
En 2016, le Groupe a adopté un nouveau Code de conduite qui s applique à tous ses collaborateurs et est destiné à définir des règles de conduite dans le cadre des valeurs qui inspirent le Groupe. Le Code de conduite rappelle par exemple que la protection du Groupe est assurée par la capacité des collaborateurs à prendre des risques de manière responsable dans un cadre strict de contrôle. Le Code de conduite émet aussi des règles en matière de respect de l intérêt des clients, de sécurité financière, d intégrité des marchés et d éthique professionnelle, qui participent toutes à atténuer les risques de conformité et de réputation ;
■ la Charte de responsabilité :
La Direction Générale a formalisé une Charte de responsabilité qui prend appui sur les valeurs (le « BNP Paribas Way »), les principes de management et le Code de conduite du Groupe. Parmi les quatre engagements formulés figure celui d « Accepter de prendre des risques tout en les contrôlant étroitement ».
Le Groupe considère que contrôler étroitement les risques relève de sa responsabilité tant vis-à-vis de ses clients que du système financier
dans son ensemble. Les engagements du Groupe sont donc décidés au terme d un processus collégial et contradictoire, s appuyant sur une forte culture du risque partagée à tous les niveaux de la Banque. Ceci vaut tant pour les risques de crédit liés aux prêts acceptés après analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs projets que pour les risques de marché résultant des transactions avec les clients : ceux-ci sont évalués chaque jour, soumis à des scénarios de stress et encadrés par un système de limites.
La diversification de BNP Paribas, tant sur le plan géographique que sur celui de ses métiers, permet d équilibrer les risques et leurs conséquences lorsqu ils se matérialisent. Le Groupe est organisé et géré de manière à ce que les éventuelles difficultés d un de ses métiers ne mettent pas en péril les autres domaines d activité de la Banque ;
■ La mission et les engagements du Groupe :
La mission de BNP Paribas est de financer l économie et de conseiller ses clients de manière éthique en les accompagnant dans leurs projets, leurs investissements et la gestion de leur épargne. À travers ses activités, BNP Paribas veut avoir un impact positif sur ses parties prenantes et sur la société et faire partie des acteurs les plus dignes de confiance du secteur. Parmi les 12 engagements de BNP Paribas en tant que Banque responsable figurent notamment l engagement de financer l économie de manière éthique et les engagements d appliquer les meilleurs standards d éthique et de gérer rigoureusement les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (cf. chapitre 7.2 Notre responsabilité économique : financer l économie de manière éthique).
