Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 231
4états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers
➤ RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE RÉGIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA PÉRIODE
En pourcentage
Exercice 2019 Exercice 2018
Intervalle de taux (représentatif de l existence
de plusieurs plans au sein d un même pays)
Taux moyens pondérés
Intervalle de taux (représentatif de l existence
de plusieurs plans au sein d un même pays)
Taux moyens pondérés
Belgique - 0,05 %/19,10 % 6,05 % - 2,00 %/4,65 % - 0,43 %
Royaume-Uni 3,95 %/19,00 % 15,65 % - 3,80 %/5,70 % - 3,05 %
France 3,35 %/3,45 % 3,45 % 3,55 % 3,55 %
Suisse 2,40 %/14,85 % 10,90 % - 2,00 %/2,80 % - 0,66 %
États-Unis 7,75 %/18,00 % 13,10 % - 4,55 %/1,50 % - 0,50 %
Allemagne 1,75 %/9,75 % 9,05 % - 6,50 %/1,80 % - 3,23 %
Turquie 19,25 % 19,25 % 13,10 % 13,10 %
➤ VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTURE
En pourcentage
31 décembre 2019 31 décembre 2018
Actions
Obligations gouverne- mentales
Obligations non gouverne-
mentales Immo-
bilier Comptes de dépôt Autres Actions
Obligations gouverne-
mentales
Obligations non gouver- nementales
Immo- bilier
Comptes de dépôt Autres
Belgique 6 % 54 % 15 % 1 % 0 % 24 % 6 % 52 % 19 % 1 % 0 % 22 %
Royaume-Uni 14 % 66 % 8 % 0 % 4 % 8 % 16 % 63 % 9 % 0 % 3 % 9 %
France(1) 6 % 69 % 17 % 8 % 0 % 0 % 7 % 67 % 18 % 8 % 0 % 0 %
Suisse 34 % 0 % 29 % 19 % 5 % 13 % 31 % 29 % 4 % 20 % 1 % 15 %
États-Unis 26 % 44 % 17 % 0 % 9 % 4 % 26 % 44 % 14 % 0 % 11 % 5 %
Allemagne 26 % 64 % 0 % 0 % 1 % 9 % 28 % 61 % 0 % 0 % 2 % 9 %
Turquie 0 % 0 % 49 % 4 % 42 % 5 % 0 % 0 % 0 % 5 % 94 % 1 %
Autres 9 % 14 % 12 % 1 % 3 % 61 % 10 % 11 % 12 % 1 % 6 % 60 %
GROUPE 13 % 47 % 17 % 4 % 4 % 15 % 13 % 49 % 13 % 4 % 6 % 15 %
(1) En France, la ventilation des actifs de couverture correspond à la ventilation du fonds général de la compagnie d assurance où sont externalisés les engagements.
Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à prestations définies dont les principaux objectifs sont l encadrement et le contrôle des risques en matière d investissement.
Elle détaille notamment les principes d investissement, en particulier la définition d une stratégie d investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l encadrement des risques financiers, en vue de préciser la façon dont les actifs de couverture doivent être gérés, au travers de mandats de délégation de gestion financière.
La stratégie d investissement prévoit qu une étude d adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima tous les trois ans pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d euros.
Régimes d aide médicale postérieure à l emploi
Le Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités, dont les principaux se situent aux États-Unis et en Belgique. Ces régimes sont majoritairement fermés aux nouveaux entrants.
La valeur actualisée des obligations au titre de l aide médicale postérieure à l emploi s élève à 146 millions d euros au 31 décembre 2019, contre 131 millions d euros au 31 décembre 2018, soit une augmentation de 15 millions d euros au cours de l exercice 2019, dont une augmentation de 10 millions d euros comptabilisés directement en capitaux propres.
