Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 449

5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

5

Annexe 2 : Fonds propres Détail

En millions d euros 31 décembre

2019

31 décembre 2018

Référence au tableau n° 10 NotesPhasé

Dispositions transitoires(*)

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions

46 Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 16 777 14 857 5 (5)

47

Montant des éléments éligibles visé à l article 484, paragraphe 5, et comptes des primes d émission y afférents qui seront progressivement exclus des T2 50 50 (41) 5 (5)

Injections de capitaux publics éligibles jusqu au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs - - - -

48

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers 525 604 (4) 5 (5)

49 dont : instruments émis par des filiales qui seront progressivement exclus 197 81 (4) - -

50 Ajustements pour risque de crédit - - - - -

51 Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements règlementaires 17 351 15 511 (45) - -

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements règlementaires

52 Détentions directes et indirectes, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif) (142) (138) - - -

53

Détentions d instruments et d emprunts subordonnés T2 d entités du secteur financier lorsqu il existe une détention croisée avec l établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l établissement (montant négatif) - - - - -

54

Détentions directes et indirectes d instruments et d emprunts subordonnés T2 d entités du secteur financier dans lesquelles l établissement ne détient pas d investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) - - - - -

54a dont nouvelles détentions non soumises aux dispositions transitoires - - - - -

54b dont détentions existant avant le 1er janvier 2013 soumises aux dispositions transitoires - - - - -

55

Détentions directes et indirectes d instruments et emprunts subordonnés T2 d entités du secteur financier dans lesquelles l établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif) (3 456) (3 317) - 1 -

56

Ajustements règlementaires appliqués aux fonds propres de catégorie 2 eu égard aux montants faisant l objet d un traitement pré-CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575/2013 - - - - -

56a

Montants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l article 472 du règlement (UE) n° 575/2013 - 222 - - -

56b

Montants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l article 475 du règlement (UE) n° 575/2013 - - - - -

56c

Montants à déduire ou à ajouter aux fonds propres de catégorie 2 en ce qui concerne les filtres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré-CRR - - - - -

57 Total des ajustements règlementaires aux fonds propres de catégorie 2 (T2) (3 598) (3 233) - - -

58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 13 753 12 278 (45) - -

59 Total des fonds propres (TC=T1+T2) 103 716 97 194 98 - -