Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS54

2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

Le Conseil :

■ a été informé de l ensemble des travaux du Comité sur les risques et la liquidité du Groupe ;

■ a approuvé les évolutions du RAS du Groupe ;

■ a approuvé le niveau de tolérance au risque de liquidité et les politiques, procédures et systèmes internes relatifs au risque de liquidité ;

■ a validé la transmission à l ACPR du rapport de contrôle interne dans ses composantes de risque opérationnel, de contrôle permanent et de continuité de l activité ;

■ a approuvé le renouvellement des enveloppes sectorielles.

Travaux ad-hoc Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité :

■ a suivi le résultat de la mission de l Inspection Générale concernant la perte réalisée sur la couverture des dérivés sur indices aux Etats-Unis au 4e trimestre 2018 ;

■ a examiné le plan d action du département informatique à la suite des incidents du 1er trimestre 2019 et a demandé à être régulièrement informé de la mise en œuvre de ce plan ;

■ a pris connaissance de la lettre de suite relative à la mission de la BCE sur le shipping ;

■ a pris connaissance de la lettre de suite relative à un Deep Dive de la BCE sur l outsourcing ;

■ a examiné les risques liés à la réforme des indices Eonia et Euribor ainsi que le plan d action du Groupe exigé par la BCE ;

■ a pris connaissance du rapport synthétique sur la transition énergétique réalisé par RISK.

Le Conseil :

■ a été informé de l examen par le Comité des lettres de suivi de la BCE relatives à la mission sur le shipping et au Deep Dive sur l outsourcing ;

■ a validé le plan d action de la Banque dans le cadre de la réforme des indices Eonia et Euribor conformément à la demande de la BCE.

Conformité et contrôle interne, litiges et contrôle périodique Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité :

■ a examiné la partie du rapport de gestion relative au contrôle interne et en a proposé l approbation au Conseil ;

■ a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l exercice 2018 comprenant le rapport sur le Risk Assessment de la Conformité, les points marquants liés à la conformité dans l ensemble des lignes métiers et des zones géographiques, et le rapport du contrôle périodique ;

■ a examiné les rapports sur l organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ainsi que sur le gel des avoirs conformément aux dispositions de l arrêté du 21 décembre 2018 ;

■ a examiné le rapport établi au titre de l année 2018 sur la mesure et la surveillance des risques, conformément aux dispositions de l arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d investissement soumises au contrôle de l ACPR. Il a procédé à l évaluation de l efficacité des politiques et des dispositifs mis en place ;

■ a examiné la mise à jour annuelle du plan de rétablissement et de la documentation de résolution ; il a proposé au Conseil d approuver le plan de rétablissement et a examiné les évolutions règlementaires françaises et européennes en matière de résolution ; il a été informé des problématiques liées à la mise en place du Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) et du Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) et des évolutions règlementaires en cours ;

■ a été informé des demandes de modifications et des demandes complémentaires exprimées par les régulateurs sur le plan de rétablissement et la documentation de résolution ;

■ a passé en revue, lors de chacune de ses séances, le tableau des litiges et procédures en cours et les évolutions de chacun des dossiers ;

■ a délibéré sur les principaux résultats du contrôle périodique en 2018 et au 1er semestre 2019 ;

■ a examiné le rapport semestriel de l Inspection Générale ;

■ a examiné le rapport semestriel de la fonction Conformité ;

■ a continué de suivre la mise en place du plan de remédiation initiée en 2014 à la demande des autorités américaines (engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollars) ;

■ a continué de suivre le résultat des missions de l Inspection Générale sur les plans de remédiation ;

■ a pris connaissance du dispositif de contrôle de MiFID II et des résultats des contrôles menés en 2019 ;

■ a pris connaissance des impacts pour le Groupe de la règle Volcker et des conclusions du Rapport Annuel relatif au déploiement de ce dispositif dans le Groupe ;

■ a pris connaissance de manière régulière des amendes infligées à la Banque par des superviseurs.