Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS586
7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP PariBas
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Rapport de l un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion du groupe
7.9 Rapport de l un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion du groupe
Exercice clos le 31 décembre 2019
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société BNP Paribas (ci-après « l entité ») désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1060 rév.2 (portée d accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l exercice clos le 31 décembre 2019 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions légales et règlementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
RESPONSABILITÉ DE L ENTITÉ
Il appartient au Conseil d administration d établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et règlementaires, incluant une présentation du modèle d affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.
La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l entité, (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de la société.
INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l article L. 822-11-3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et règlementaires applicables.
RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DÉSIGNÉ OTI
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d assurance modérée sur :
■ la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l article R. 225-105 du Code de commerce ;
■ la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l article R. 225105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :
■ le respect par l entité des autres dispositions légales et règlementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l évasion fiscale ;
■ la conformité des produits et services aux règlementations applicables.
