Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 73
2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne
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Rapport sur le gouvernement d entreprise
La rémunération des dirigeants mandataires sociaux tient compte, dans ses principes, des objectifs suivants :
■ l alignement avec l intérêt social de la Banque et de ses actionnaires :
■ en s inscrivant dans une perspective de moyen-long terme notamment en termes d évolution de la valeur de la Banque, de la bonne maîtrise des risques et de la performance relative du titre,
■ en intégrant des éléments d appréciation, qui ne sont pas seulement financiers,
■ en tenant compte de la dimension RSE dans la détermination de la rémunération (notamment des objectifs RSE considérés pour certains salariés),
■ en s assurant d une variabilité suffisante des montants attribués pour tenir compte de l évolution des résultats de la Banque sans peser trop lourdement sur les frais fixes ;
■ la transparence des rémunérations :
■ l ensemble des éléments (fixe, variable annuel, variable pluriannuel) est retenu dans l appréciation globale de la rémunération,
■ l équilibre entre les éléments de rémunération doit concourir à l intérêt général de la Banque et tenir compte des meilleures pratiques de marché et des contraintes légales et règlementaires,
■ les règles doivent être stables, exigeantes et intelligibles ;
■ une rémunération suffisamment attractive pour permettre de sélectionner avec exigence des profils reconnus comme particulièrement compétents dans les domaines d activité du Groupe.
I. Rémunération des administrateurs Conformément à la loi, le montant global de la rémunération des administrateurs est fixé par l Assemblée Générale des actionnaires.
Le montant individuel de la rémunération des administrateurs est fixé par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations. Il comprend une part fixe et une partie variable prépondérante déterminée en fonction de la participation effective, quelle qu en soit la modalité, aux séances. Il est majoré pour les administrateurs résidant à l étranger sauf dans le cas où ces derniers peuvent participer aux séances du Conseil d administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. La participation effective aux Comités donne droit à une rémunération supplémentaire. Les membres des Comités reçoivent cette rémunération supplémentaire pour chacune de leur participation à un Comité différent.
À la fin de l exercice, le Comité des rémunérations examine la répartition de la rémunération des administrateurs et le montant individuel affecté à chacun au titre de l exercice sur la base du contrôle de la présence effective des administrateurs aux Conseils et aux Comités. Le cas échéant, le reliquat du montant global fixé par l Assemblée Générale, est réparti au prorata des montants alloués à chacun des administrateurs. En cas de séance exceptionnelle supplémentaire du Conseil ou des Comités, le montant de la rémunération due à chaque administrateur est écrêté au prorata des montants alloués à chacun des administrateurs.
Le Conseil d administration approuve ensuite la répartition individuelle de la rémunération des administrateurs au titre de l exercice et son versement aux administrateurs (sous réserve des dispositions de l article L.225-100 II du Code de commerce).
II. Rémunération du Président du Conseil d administration
La rémunération annuelle fixe du Président s élève à 950 000 euros bruts.
Le Président ne perçoit pas de rémunération variable annuelle ou pluriannuelle. L absence de rémunération variable traduit l indépendance du Président à l égard de la Direction Générale.
En cas de nomination d un nouveau Président, le Conseil d administration déterminera, sur proposition du Comité des rémunérations, dans le cadre de la présente politique de rémunération, le montant de sa rémunération fixe en tenant compte de son profil et de son expérience.
III. Rémunération de la Direction Générale La rémunération comprend :
■ une partie fixe ;
■ une partie variable annuelle ;
■ un plan d incitation à long terme conditionnel (plan de rémunération à long terme ou PRLT), qui en constitue la partie variable pluriannuelle.
Les niveaux de ces différentes composantes sont définis en considération de références de marché établies.
Cette rémunération tient compte du plafonnement de la rémunération variable totale par rapport à la rémunération fixe (incluant les attributions au titre du plan d incitation à long terme) conformément aux dispositions de l article L.511-78 du Code monétaire et financier, spécifiquement applicable aux établissements de crédit.
Conformément à l alinéa 2 dudit article, l Assemblée Générale des actionnaires de BNP Paribas du 24 mai 2018 a décidé de reconduire ce plafonnement à deux fois le montant de la rémunération fixe.
Pour les besoins du calcul du ratio précité, un taux d actualisation pourra en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s effectue sous la forme d instruments différés pour une durée d au moins 5 ans, conformément aux dispositions de l article L.511-79 du Code monétaire et financier.
1. Rémunération fixe La rémunération annuelle fixe du Directeur Général s'élève à 1 562 000 euros bruts.
La rémunération annuelle fixe du Directeur Général délégué s élève à 1 000 000 euros bruts.
En cas de nomination d un nouveau Directeur Général ou d un nouveau Directeur Général délégué, le Conseil d administration déterminera, sur proposition du Comité des rémunérations, dans le cadre de la présente politique de rémunération, le montant de sa rémunération fixe en tenant compte de son profil et de son expérience. Les éléments de rémunérations variables annuelles et pluriannuelles seront fixés en cohérence avec les principes figurant dans la présente politique de rémunération.
2. Rémunération variable annuelle La part variable est destinée à refléter la contribution effective des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite de BNP Paribas au titre de leurs fonctions de dirigeants d un groupe international de services financiers.
Principes généraux La partie variable de la rémunération des membres de la Direction Générale est déterminée à partir d une rémunération cible égale à 100 % de leur rémunération fixe de l exercice pour le Directeur Général et le Directeur Général délégué.
