Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 573
7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique,
sociale, civique et environnementale de BnP PariBas
7
Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains
DÉCLARATION SUR L ESCLAVAGE MODERNE ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
INTRODUCTION La présente Déclaration(1) reprend les mesures adoptées par BNP Paribas afin que ses activités effectuées directement ou au travers de sa chaîne d approvisionnement ne présentent aucun cas de traite d êtres humains(2) ni d esclavage(3). Elle fait également référence à la gestion des risques que le Groupe a mise en place dans le cadre de ses activités de financement et d investissement, lesquelles encadrent les cas potentiels de violation des droits humains que sont susceptibles de porter les activités de ses clients. La présente Déclaration porte sur l exercice clos le 31 décembre 2019. Tous les ans, le Conseil d administration et le Directeur Général certifient que les activités du Groupe sont conformes à la présente Déclaration, sur la base des informations fournies par les Directions de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE), de Group Strategic Sourcing et des Ressources Humaines.
LE GROUPE BNP PARIBAS BNP Paribas, leader européen des services bancaires et financiers, est présent dans 71 pays et compte 198 816 Équivalents Temps Plein.
Il détient des positions clés dans ses deux grands domaines d activité : Retail Banking and Services (pôles Domestic Markets et International Financial Services, intégrant des activités telles que Personal Finance, l Assurance et la Gestion Institutionnelle et Privée) et Corporate and Institutional Banking (Corporate Banking, Global Markets et Securities Services). Plus d informations sur les activités et implantations de BNP Paribas sont disponibles dans le chapitre 1.4 Présentation des pôles et métiers.
Le montant des achats du Groupe représente environ 10,6 milliards d euros dans le monde, répartis sur neuf familles de dépenses : Immobilier, Market Data, Marketing & Communication, Moyens Généraux, Services bancaires, Services professionnels, Technologie, Transaction fees, et Voyages.
RISQUES D ESCLAVAGE MODERNE ET DE TRAITE DES ÊTRES HUMAINS Il a été clairement démontré, et par de multiples sources (études universitaires, enquêtes de terrain, couverture médiatique), que tous les secteurs, industries et régions pouvaient être affectés, dans des proportions diverses, par ce type d atteintes graves aux droits humains.
À cet égard, les politiques d évaluation des risques relatives à la question de l esclavage moderne se doivent d être multifactorielles (intégration des dimensions sectorielle, industrielle, géographique des filières, produits et/ou services analysés) et régulièrement mises à jour, afin de s attaquer à cette problématique complexe aussi pleinement et efficacement que possible. Le processus d évaluation des risques mis en place par BNP Paribas pour traiter la question de l esclavage moderne et de la traite des êtres humains prend ainsi en compte les situations très différentes de ses parties prenantes.
Risques relatifs aux collaborateurs de BNP Paribas
Les risques d esclavage moderne et de traite des êtres humains ont été jugés faibles dans les opérations du Groupe, aucune étude publique n ayant, a priori, considéré le secteur bancaire et ses employés, la plupart étant des professionnels hautement qualifiés, comme étant particulièrement exposés à des pratiques de ce type.
Risques relatifs aux fournisseurs de BNP Paribas
En tant que groupe bancaire, BNP Paribas gère un portefeuille de fournisseurs relevant principalement des achats de fonctionnement (conseil, services informatiques, sécurité, équipements informatiques, mobilier et fournitures de bureau, articles promotionnels, nettoyage, restauration). Selon les catégories de dépenses, la chaîne d approvisionnement peut être simple comme très complexe, ce qui augmente dans ce dernier cas les risques liés aux droits humains et les difficultés à les maîtriser. Sur la base de la cartographie des risques achats mise en place par BNP Paribas, moins d un quart des catégories d achats du Groupe est à risque fort sur les critères d esclavage moderne et travail des enfants.
Risques relatifs aux activités de financement et d investissement de BNP Paribas
BNP Paribas répond aux besoins de millions de clients particuliers et professionnels, d entrepreneurs, de petites, moyennes et grandes entreprises dans des secteurs d activité confrontés à de multiples enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). De plus, le Groupe est implanté dans des pays ou les systèmes politiques et juridiques sont très disparates en termes de développement. Cette diversité de contexte nécessite des processus d examen et d analyse structurés, complets et basés sur l expertise des équipes du Groupe, afin d identifier les risques d esclavage moderne et de traite des êtres humains pouvant être portés par les activités des clients de BNP Paribas.
POLITIQUE DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE D ESCLAVAGE MODERNE ET DE TRAITE DES ÊTRES HUMAINS Le respect des droits humains est l un des piliers sur lequel la stratégie RSE de BNP Paribas repose. Le Groupe s engage à promouvoir le respect d un certain nombre de principes et de normes qui constituent le fondement de ses activités :
■ les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies ;
■ les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies ;
■ les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains des Nations Unies ;
(1) La présente Déclaration s applique à toutes les entreprises du Groupe BNP Paribas qui sont tenues d élaborer une déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains. Celles qui ont choisi d établir leur propre déclaration ne sont pas concernées.
(2) L expression traite des êtres humains désigne : « le recrutement, le transport, le transfert, l hébergement ou l accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d autorité ou d une situation de vulnérabilité, ou par l offre ou l acceptation de paiements ou d avantages pour obtenir le consentement d une personne ayant autorité sur une autre aux fins d exploitation » Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée et Protocoles s y Rapportant.
(3) « L esclavage est l état ou condition d un individu sur lequel s exercent les attributs du droit de propriété ou certains d entre eux » Convention des Nations Unies relative à l esclavage.
