Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS108

2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Le contrôle interne

EFFECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE Fin 2019, les différentes fonctions du contrôle interne s appuient sur les effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein, fin de période) :

2015 2016 2017 2018(1) 2019 Variation

2018-2019

Conformité 2 715 3 387 3 770 4 186 4 378 + 5 %

LEGAL 1 650 1 754 1 752 1 841 1 810 2 %

RISK 2 635 5 163 5 232 5 321 5 475 + 3 %

Contrôle périodique 1 104 1 236 1 296 1 394 1 446 + 4 %

TOTAL 8 104 11 540 12 050 12 742 13 109 + 3 %

(1) Les effets du contrôle interne en 2018 n'incluent pas FHB (First Hawaiian Bank).

PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DANS L ÉLABORATION ET LE TRAITEMENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Sous l autorité du Directeur Général délégué, la fonction Finance a la responsabilité de l élaboration et du traitement de l information comptable et financière. Elle exerce également une mission de contrôle indépendant qui vise à s assurer de la maîtrise du risque lié à cette information. Les missions, mises en œuvre avec la contribution de l ensemble des acteurs de la fonction, sont définies par une charte spécifique. Elles consistent à :

■ définir les politiques et normes comptables ainsi que les principes et normes de gestion ;

■ assurer l établissement des informations comptables et leur reporting règlementaire ;

■ assurer l établissement des informations participant aux ratios de solvabilité et de liquidité, l élaboration des ratios eux-mêmes et leur reporting règlementaire ;

■ assurer l élaboration des informations de gestion (réalisées et prévisionnelles selon divers scénarios) et fournir l appui nécessaire au pilotage économique ;

■ maîtriser le risque lié à l information comptable et financière (résultat, bilan, solvabilité, liquidité) en définissant et en mettant en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent ;

■ assurer la communication financière du Groupe en veillant à sa qualité et à sa bonne perception par les marchés ;

■ assurer le pilotage de la structure financière du Groupe ;

■ assurer l architecture, la conception et le déploiement des systèmes d information financière (résultat, bilan, solvabilité, liquidité) ;

■ définir et animer l organisation de la fonction Finance ;

■ concevoir l organisation et assurer le traitement opérationnel des activités associées à la fonction Finance ;

■ exercer un devoir d alerte vis-à-vis de la Direction Générale.

L ensemble de ces missions, qui s exerce directement ou en relation avec d autres fonctions et l ALMT, requiert des différents intervenants une maîtrise de leurs domaines qui s exprime par la compréhension et le contrôle des éléments produits ainsi que par le respect des délais impartis. Une attention particulière est portée au respect des normes, à la qualité et à l intégrité des informations utilisées ainsi qu à la protection des données personnelles. Sous l autorité du Directeur Financier du Groupe, la mise en œuvre de la gouvernance d ensemble du dispositif repose sur trois principes de base : la décentralisation de la fonction, la séparation des filières comptable et de gestion et l inscription des responsabilités de la fonction à l intérieur d un axe, soit opérationnel (par Pôle-Métier), soit géographique (par entité juridique). En pratique, la responsabilité de la fonction Finance s exerce selon le mode suivant :

■ la production des informations comptables et financières et les contrôles concourant à leur fiabilité sont assurés par la fonction Finance au niveau de chaque entité. La Direction Financière de l entité transmet les informations produites au Pôle-Métier auquel elle est attachée opérationnellement ;

■ les Pôles-Métiers conduisent pour leur part l analyse économique et le contrôle des données produites par les entités et contribuent à leur qualité en procédant notamment, à leur niveau, aux réconciliations adéquates entre les données comptables et les données de gestion ;

■ au niveau central, Finance prépare des instructions de reporting diffusées à l ensemble des Pôles-Métiers et des entités consolidées, favorisant ainsi l homogénéisation des données et leur conformité aux règles du Groupe. Elle collecte l ensemble des informations comptables et de gestion produites par les entités une fois validées par les Pôles-Métiers et assure l assemblage puis la consolidation de ces données pour permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le cadre de la communication à l égard des tiers.