Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 85
2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne
2
Rapport sur le gouvernement d entreprise
Le résultat de chaque critère est détaillé dans le tableau suivant :
Modalités et conditions de paiement a) Les modalités de paiement des rémunérations variables des
dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas au titre de l exercice 2019, conformes aux dispositions du Code monétaire et financier et aux Orientations de l ABE sur les politiques de rémunération du 21 décembre 2015, sont les suivantes :
■ 60 % de la rémunération variable est différée pendant cinq ans, à raison d un cinquième par an ;
■ la partie non différée de la rémunération variable est payée pour moitié en mai 2020 sous réserve de l approbation de l Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions de l article L.225-100 du Code de commerce ; et pour moitié en mars 2021, indexée sur la performance du titre BNP Paribas depuis l attribution ;
■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2021. Chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année ; et pour moitié en mars de l année suivante, indexé sur la performance du titre BNP Paribas depuis l attribution. Le dernier paiement au titre de l exercice 2019 sera donc effectué en mars 2026.
b) En outre, le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe, au titre de l année précédant le paiement, soit supérieur à 5 %.
Le Conseil d administration a constaté que cette condition de performance a été atteinte sur l exercice 2019 et qu en conséquence les rémunérations différées payables en 2020 au titre des plans antérieurs seront effectivement versées.
Détails relatifs au plan de rémunération long terme (PRLT) conditionnel sur cinq ans Montants de PRLT attribués en 2020 Conformément à la politique de rémunération, le Conseil d administration, sur la proposition du Comité des rémunérations, a fixé les montants de PRLT attribués en 2020.
Le montant attribué au titre du PRLT est égal au montant de la rémunération variable annuelle cible au titre de 2019.
PRLT attribué le 4 février 2020 (en euros) Montant attribué(*) Valorisation du montant
attribué en juste valeur(**)
Jean-Laurent Bonnafé 1 562 000 617 927
Philippe Bordenave 1 000 000 395 600
(*) Cf. explications ci-dessus. (**) Juste valeur conforme aux normes IFRS de 39,56 % du montant attribué. Ce calcul est effectué par un expert indépendant.
En euros
Critères liés à la Performance Financière Critères
liés à la performance
RSE Critères
qualitatifs Variable au
titre de 2019 Rappel du
variable cible
BNPA(2) RBE(3)
Groupe Groupe
Jean-Laurent Bonnafé Poids(1) 37,50 % 37,50 % 10,00 % 15,00 %
Mesure(1) 40,64 % 37,53 % 10,00 % 15,00 % 1 611 515 1 562 000
Philippe Bordenave Poids(1) 37,50 % 37,50 % 10,00 % 15,00 %
Mesure(1) 40,64 % 37,53 % 10,00 % 15,00 % 1 031 700 1 000 000
(1) En pourcentage de la rémunération variable cible. (2) Rapport du Bénéfice Net par action (BNPA) de l exercice à celui de l exercice précédent. (3) Pourcentage de réalisation du budget de Résultat Brut d Exploitation (RBE).
