Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 487
6informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux
Caractéristiques des émissions de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée :
Date d émission Devise
Montant en devise à l origine (en millions) Taux 31 décembre 2019 31 décembre 2018
octobre 1985 EUR 305 TMO - 0,25 % 254 254
septembre 1986 USD 500 Libor 6 mois + 0,075 % 244 239
TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE 498 493
Pour les TSDI émis en octobre 1985, d un nominal de 305 millions d euros, le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a constaté qu il n existe pas de bénéfice distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende.
Pour les TSDI émis en septembre 1986, d un nominal de 500 millions de dollars, le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d Administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de
ne pas procéder à la distribution d un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende. La Banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d intérêts, même en l absence de distribution d un dividende.
Titres participatifs Les titres participatifs émis en juillet 1984 par BNP Paribas SA pour un montant global de 337 millions d euros ne sont remboursables qu en cas de liquidation de la société mais peuvent faire l objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092 au 31 décembre 2019.
Note 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET SUR TITRES
4.a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
En millions d euros, au 31 décembre 2019 31 décembre 2018
Établissements de crédit 96 003 80 610
Clientèle 234 757 225 125
Ouverture de crédits confirmés 97 248 102 446
Autres engagements en faveur de la clientèle 137 509 122 679
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 330 760 305 735
Établissements de crédit 114 010 98 537
Clientèle 34 422 47 615
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 148 432 146 152
