Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 109
2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne
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Le contrôle interne
PRODUCTION DES DONNÉES COMPTABLES ET FINANCIÈRES
Dispositif normatif
Les comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes comptables qui prévalent dans le pays où l entité exerce ses activités tandis que les comptes consolidés sont établis selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS) telles qu adoptées par l Union européenne.
Au sein de Finance, le département « Group Accounting Policies » définit, selon ce référentiel IFRS, les principes comptables applicables à l ensemble du Groupe. Il assure la veille règlementaire et édicte en conséquence les nouveaux principes avec le niveau d interprétation nécessaire. Un manuel des principes comptables IFRS du Groupe est mis à disposition des Pôles-Métiers et entités sur les outils internes de communication en réseau (« intranet ») de BNP Paribas. Il est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions normatives.
En outre, le département « Group Accounting Policies » répond aux demandes d études comptables spécifiques exprimées par les Pôles- Métiers ou entités notamment lors de la conception ou de l enregistrement comptable d un nouveau produit financier ou d une nouvelle opération.
Enfin, un autre département au sein de Finance est dédié à l élaboration des principes et normes de gestion qui tiennent compte des besoins identifiés par la filière gestion. Ces principes et normes sont également accessibles via les outils internes de communication.
Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève de la fonction RISK (avec la contribution de la fonction Finance), celui attaché à la liquidité de l ALMT (avec la contribution des fonctions Finance et RISK) et celui attaché au ratio de levier de la fonction Finance (avec la contribution de la fonction RISK).
Dispositif d élaboration des données
Le dispositif d élaboration des données s organise autour de deux filières distinctes :
■ la filière comptable : elle est plus particulièrement chargée de l établissement de la comptabilité financière et analytique des entités ainsi que de l établissement des états financiers consolidés du Groupe dans le respect des politiques et normes comptables. Elle produit également des informations connexes participant à la solvabilité et à la liquidité en s assurant à tous les niveaux de leur réconciliation avec la comptabilité. La filière atteste de la fiabilité des informations produites en application des procédures de certification interne (décrites plus loin).
Par ailleurs, dans le cadre du programme Filière Unique, les systèmes permettant de produire les restitutions comptables ont été enrichis des données spécifiques Risque de Crédit et Liquidité en complément des données comptables et analytiques déjà présentes. Cette évolution, couplée à la mise en œuvre d une plateforme de reporting partagée, en cours de déploiement, permettra à terme de répondre aux principaux besoins de reportings financiers et règlementaires.
■ la filière gestion : elle élabore les informations de gestion (organisées par Pôles-Métiers notamment et s appuyant pour leur construction sur des données par entité) participant au pilotage économique des activités dans le respect des principes et normes internes retenus. Elle s assure à tous les niveaux de la concordance des données de gestion avec les données comptables. L élaboration des ratios de solvabilité et de liquidité ainsi que leur expression analytique relèvent de cette filière.
Finance conçoit, déploie et administre les outils de reporting des deux filières, destinés à fournir une information pour l ensemble du Groupe, en prenant en compte leurs objectifs respectifs et leur nécessaire complémentarité. En particulier, Finance promeut l implantation de systèmes comptables standards au sein des entités du Groupe, conçus à son niveau et faisant l objet d un déploiement progressif. Cette démarche favorise le partage d informations et facilite la mise en œuvre de projets transversaux dans un contexte de développement des plateformes mutualisées de traitement et synthèse comptables dans le Groupe.
Concernant l élaboration des données relatives à la liquidité, le Groupe a retenu un principe d intégration des données de pilotage interne et celles nécessaires aux reportings règlementaires qui s articule autour du dispositif suivant :
■ une gouvernance impliquant la Finance, l ALMT et la fonction RISK, tant au niveau du Groupe qu au niveau des Pôles-Métiers et entités ;
■ des politiques et méthodologies applicables compte tenu de la règlementation ;
■ un dispositif Groupe dédié assurant la collecte des données et la production des reportings internes et règlementaires s adossant à des outils et processus déclinés au niveau des Pôles-Métiers et des entités.
Cet ensemble permet de garantir la production des reportings règlementaires de liquidité ainsi que des indicateurs de suivi interne et contribue aux reportings relatifs à la résolution bancaire.
CONTRÔLE PERMANENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
Contrôle interne au sein de la fonction Finance
Afin de lui permettre d assurer le suivi de la maîtrise du risque lié à l information comptable et financière de manière centralisée, Finance dispose d un département « Contrôle & Certification Groupe » qui assure les principales missions suivantes :
■ définir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôle interne comptable. Ce dispositif prévoit la mise en œuvre par les entités des principes organisant l environnement de contrôle interne comptable et de contrôles clés destinés à s assurer de la fiabilité des informations figurant dans leur liasse de consolidation. À ce titre, le Groupe a émis, à l usage des entités consolidées, des normes de contrôle interne comptable ainsi qu un plan de contrôles comptables standard recensant les contrôles majeurs devant être mis en œuvre afin de couvrir le risque comptable ;
■ s assurer du bon fonctionnement de l environnement de contrôle interne de l information comptable et financière au sein du Groupe, notamment par la procédure de certification interne comptable décrite ci-après ; rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d administration de la qualité des états financiers du Groupe ;
■ veiller conjointement avec la fonction RISK, au bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des reportings de risque de crédit consolidés, notamment au moyen d un dispositif de certification spécifique et d indicateurs qualité ;
■ veiller à la mise en œuvre par les entités des recommandations des Commissaires aux comptes, et des recommandations de l Inspection Générale relatives au risque comptable, avec l appui des Pôles-Métiers. Ce suivi est facilité par l utilisation d un outil dédié qui permet à chaque entité de suivre les recommandations qui lui sont adressées
