Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS226
4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers
Note 7 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL
7.a FRAIS DE PERSONNEL
En millions d euros Exercice 2019 Exercice 2018
Salaires et traitements fixes et variables, intéressement et participation 12 992 12 403
Charges au titre des avantages sociaux 4 021 3 665
Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations 540 549
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL 17 553 16 617
7.b AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOI La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun traité différemment selon le risque supporté par l entreprise. Lorsque l engagement de l entreprise consiste à verser un montant défini (exprimé en pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire par exemple) à un organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime, il est qualifié de régime à cotisations définies. En revanche, lorsque l engagement consiste pour l entreprise à gérer les actifs financiers financés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle-même la charge des prestations ou à en garantir le montant final soumis à des aléas futurs il est qualifié de régime à prestations définies. Il en est de même si l entreprise confie sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe, mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et/ou à l évolution future des prestations.
Principaux régimes de retraite à cotisations définies du Groupe
Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations définies en régimes à cotisations définies.
Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires. BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord d entreprise, une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés bénéficieront au moment de leur départ en retraite d une rente venant s ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.
Par ailleurs, à l étranger, les plans à prestations définies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisations définies.
Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l emploi à cotisations définies s établissent à 676 millions d euros pour l exercice 2019 contre 612 millions d euros pour l exercice 2018.
La ventilation par principaux contributeurs est la suivante :
En Italie, le régime mis en place par BNL est financé par des cotisations employeurs (4,2 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du salaire). Les employés peuvent également effectuer des versements volontaires additionnels.
Au Royaume-Uni, pour la plupart des salariés, l employeur verse des cotisations à hauteur de 12 % du salaire, les salariés pouvant effectuer des versements complémentaires volontaires.
Aux États-Unis, la banque abonde à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés, sous certaines limites.
Montant des cotisations en millions d euros Exercice 2019 Exercice 2018
France 343 334
Italie 67 63
Royaume-Uni 54 50
États-Unis 50 40
Allemagne 5 4
Turquie 32 30
Autres 125 91
TOTAL 676 612
