Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 83
2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne
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Rapport sur le gouvernement d entreprise
➤ b. Éléments de la rémunération versés à M. Philippe BORDENAVE, Directeur Général délégué, au cours de l exercice 2019 au titre d exercices précédents (ayant fait l objet d un vote des actionnaires lors de leur attribution)
En euros Date de soumission à l AG
et numéro de résolution Montants versés
en 2019
Rémunération variable annuelle 758 670
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2018 23 mai 2019
15e résolution 188 252
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2017 24 mai 2018
16e résolution 201 096
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2016 23 mai 2017
15e résolution 112 384
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2015 26 mai 2016
12e résolution 256 938
Rémunération variable pluriannuelle 14 mai 2014
13e résolution 0
➤ c. Engagements de toute nature correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieures à l exercice de celles-ci pris au bénéfice de M. Philippe BORDENAVE, Directeur Général délégué
Montants Commentaires
Indemnité de prise ou de cessation de fonction
Néant M. Philippe BORDENAVE ne bénéficie d aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction.
Régime de retraite supplémentaire à prestations définies
Néant M. Philippe BORDENAVE ne bénéficie d aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies.
Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
1 743 Les mandataires sociaux bénéficient du dispositif de retraite à cotisations définies (art. 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise pour M. Philippe BORDENAVE a été, en 2019, de 1 743 euros.
Régime collectif de prévoyance et de frais de santé
3 274 M. Philippe BORDENAVE bénéficie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA). Il bénéficie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfice de l ensemble des salariés de BNP Paribas (SA).
Détails relatifs à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs Appréciation de la réalisation des objectifs fixés pour l exercice 2019
Le Conseil d administration du 4 février 2020 a procédé à l évaluation de la réalisation des objectifs, conformément à la politique de rémunération.
Critères liés à la performance du Groupe Le Conseil d administration a examiné la réalisation de la part quantitative de la rémunération variable annuelle au regard des critères liés à la performance du Groupe prévus dans la politique de rémunération.
Concernant le critère lié au bénéfice net par action de l exercice par rapport à l exercice précédent, sa mesure, en pourcentage de la rémunération variable cible, s élève à 40,64 % pour l exercice 2019.
Concernant le critère lié à la réalisation du budget de résultat brut d exploitation, sa mesure, en pourcentage de la rémunération variable cible, s élève à 37,53 % pour l exercice 2019.
Critères liés à la performance RSE du Groupe Le Conseil d administration a examiné la réalisation de la mesure multicritère au regard des trois critères liés à la performance RSE du Groupe prévus dans la politique de rémunération et pondérés chacun à 3,33 %.
(i) Appréciation de la politique RSE par le Conseil Concernant l évaluation qualitative, le Conseil d administration a considéré ce critère accompli compte tenu des faits marquants de l année 2019 au regard des enjeux climatiques et sociaux :
BNP Paribas mène une politique ambitieuse d engagement dans la société avec des initiatives en faveur de la responsabilité éthique, de la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux avec une stratégie affichée en matière énergétique. La Banque a pour ambition d être un leader en matière de finance durable.
a) Sur le volet social, la promotion d une société plus inclusive :
■ La Banque est partenaire fondateur de l Ascenseur, un lieu unique dédié à l égalité des chances inauguré à Paris où sont rassemblées 20 associations accompagnant les parcours de jeunes pour une meilleure inclusion sociale ;
■ BNP Paribas est la 1re entreprise du CAC 40 signataire de la Charte #JamaisSansElles engageant le Comité Exécutif à ne plus participer à des événements de plus de 3 intervenants sans la présence de femme ;
■ BNP Paribas est classée dans le Top 100 mondial pour l égalité femmes hommes selon l ONG Equileap ;
