Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 57

2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

■ a examiné la déclaration de la Banque au titre de la loi britannique contre l esclavage moderne (« Modern Slavery Act ») visant à garantir que les activités de la Banque ne présentent aucun cas de traite d êtres humains ni d esclavage. Cette déclaration est intégrée au rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe.

Le Conseil d administration :

■ a approuvé le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe incluant la Déclaration de Performance Extra-Financière avec les modifications proposées par le Comité ;

■ a approuvé la déclaration de la Banque relative au « Modern Slavery Act ».

2.f Les travaux réalisés par le Comité des rémunérations et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2019

Réunions Nombre

de membres Taux

d assiduité 3 4 100 %

Un membre du Comité des rémunérations est également membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité favorisant en cela les travaux du Comité sur l adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas, répondant ainsi aux exigences de la CRD 4.

Le Comité des rémunérations :

Au titre de l année 2018

■ après avoir reçu une information détaillée sur les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe (« la population régulée Groupe ») :

■ a examiné les sujets relatifs à leurs rémunérations ;

■ a pris connaissance du périmètre final de la population régulée Groupe ;

■ a revu le rapport public 2019 sur les rémunérations attribuées au titre de l exercice 2018 à la population régulée Groupe ;

■ a examiné les paramètres finaux de détermination de l enveloppe de rémunération variable du métier Global Markets et a été informé de l enveloppe finale allouée et de la manière dont les allocations individuelles ont été réalisées pour ce métier ;

■ a pris connaissance de la liste nominative des rémunérations les plus élevées au titre de 2018 ;

■ a contrôlé les rémunérations au titre de 2018 du responsable RISK et du responsable de la Conformité du Groupe ;

■ a examiné les critères de performance à la fois quantitatifs et qualitatifs liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux et proposé au Conseil d arrêter leur rémunération variable au titre de 2018 ;

■ a revu les fiches Say on pay relatives à chacun des dirigeants mandataires sociaux de BNP Paribas ;

■ a pris connaissance des principes de la politique de rémunération, et des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés au titre de l année de performance 2018 aux dirigeants mandataires sociaux et aux responsables de RISK et de Conformité des filiales du Groupe entrant dans le seuil fixé par la loi et qui ont délégué au Comité ces missions ;

■ a revu la résolution relative aux rémunérations versées à la population régulée Groupe faisant l objet d un vote consultatif annuel de l Assemblée Générale des actionnaires ;

■ a été informé de la synthèse du rapport de l Inspection Générale relatif à la mise en œuvre du processus de révision des rémunérations au titre de l exercice 2018 de cette population régulée Groupe ;

■ a été informé des conclusions de la BCE dans le cadre de sa supervision annuelle au titre de l année de performance 2018 de la mise en œuvre de la politique de rémunération du Groupe et autres missions ponctuelles ;

Au titre de l année 2019

■ a pris connaissance du périmètre de la population régulée Groupe identifiée en première estimation au titre de 2019 ;

■ a examiné les règles de différé et de modalités de paiement des rémunérations variables applicables à la population régulée Groupe au titre de 2019 ;

■ a examiné les premiers paramètres retenus pour déterminer l enveloppe de rémunération variable des collaborateurs du métier Global Markets au titre de l année de performance 2019 ;

■ a revu la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux applicable à compter de la performance au titre de l exercice 2019 en y intégrant des critères portant sur la responsabilité sociale et environnementale ;

■ a pris connaissance du suivi de la mise en œuvre en 2019 des dispositions prévues par la politique de rémunération du Groupe sur les sujets liés à la gestion des conflits d intérêts et à la protection des intérêts des clients, dans le cadre de la Directive européenne MIFID 2 entrée en vigueur le 3 janvier 2018 ;

■ a déterminé les modalités de la rémunération du censeur, identiques à celles d un administrateur membre de comité et a examiné le montant affecté à ce dernier au titre de l exercice 2019 sur la base de sa présence effective aux Conseils et Comités ;

■ a reconduit à l identique les modalités de la rémunération des administrateurs ;

■ a examiné la répartition de la rémunération des administrateurs et le montant individuel affecté à chacun au titre de l exercice 2019 sur la base du contrôle de la présence effective des administrateurs aux Conseils et aux Comités.