Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS242
4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers
8.e RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES DANS LES FILIALES, COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES
Restrictions significatives relatives à la capacité des entités à transférer de la trésorerie vers le Groupe
La capacité des entités à payer des dividendes ou à rembourser des prêts et avances dépend, entre autres, des contraintes locales règlementaires en termes de capitalisation, des réserves statutaires et des performances financières et opérationnelles des entités. Au cours des exercices 2018 et 2019, aucune entité du Groupe BNP Paribas n a connu de restriction significative autre que celles liées aux contraintes règlementaires.
Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs logés dans des entités structurées consolidées
L accès aux actifs des entités structurées consolidées dans lesquelles des investisseurs tiers ont investi est limité dans la mesure où les actifs de ces entités sont réservés au bénéfice des porteurs de parts ou de titres. Le montant total de ces actifs s élève à 38 milliards d euros au 31 décembre 2019 contre 31 milliards d euros au 31 décembre 2018.
Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs donnés en garantie ou mis en pension
Les instruments financiers donnés par le Groupe BNP Paribas en garantie ou mis en pension sont présentés dans les notes 5.r et 6.d.
Restrictions significatives liées aux réserves de liquidité
Les restrictions significatives liées aux réserves de liquidité correspondent aux dépôts obligatoires auprès des banques centrales communiqués dans le chapitre 5 du Document d enregistrement universel dans la section Risque de liquidité.
Actifs représentatifs des contrats en unités de compte des activités d assurance
Les actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte évalués en valeur de marché sur option, pour un montant de 71 milliards d euros au 31 décembre 2019 (contre 62 milliards d euros au 31 décembre 2018), sont détenus au profit des souscripteurs de ces contrats.
8.f ENTITÉS STRUCTURÉES Le Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations avec des entités structurées sponsorisées principalement à travers ses activités de titrisation d actifs financiers en qualité d initiateur ou d arrangeur, de gestionnaire de fonds et de financements spécialisés d actifs.
De plus, le Groupe BNP Paribas est également en relation avec des entités structurées qu il n a pas sponsorisées, notamment sous la forme d investissements dans des fonds ou des véhicules de titrisation.
L évaluation du contrôle pour les entités structurées est détaillée dans la Note 1.b.2. Méthodes de consolidation.
Entités structurées consolidées
Les principales catégories d entités structurées consolidées sont :
Conduits ABCP (Asset Backed Commercial Paper) : les conduits de titrisation ABCP Starbird, Matchpoint et Scaldis financent des opérations de titrisation gérées par le Groupe BNP Paribas pour le compte de sa clientèle. Le détail de leur mode de financement et l exposition en risque du Groupe BNP Paribas sont présentés dans le chapitre 5 du Document d enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte de la clientèle (sponsor).
Titrisation pour compte propre : les positions de titrisation pour compte propre originées et conservées par le Groupe BNP Paribas sont détaillées dans le chapitre 5 du Document d enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte propre (initiateur).
Fonds gérés par le Groupe : le Groupe BNP Paribas structure différents types de fonds pour lesquels il peut agir en tant que gestionnaire, investisseur, dépositaire ou garant. Lorsqu il est à la fois gestionnaire et investisseur significatif, et donc exposé à des rendements variables, ces fonds sont consolidés.
Entités structurées non consolidées
Le Groupe BNP Paribas est en relation avec des entités structurées non consolidées dans le cadre de ses activités, pour répondre aux besoins de ses clients.
Informations relatives aux intérêts dans des entités structurées sponsorisées
Les principales catégories d entités structurées sponsorisées non consolidées sont les suivantes :
Titrisation : le Groupe BNP Paribas structure des véhicules de titrisation destinés à offrir à ses clients des solutions de financement de leurs actifs soit directement, soit à travers les conduits ABCP consolidés. Chaque véhicule finance l achat des actifs des clients (créances ou obligations, etc.) en émettant principalement des obligations adossées à ces actifs et dont le remboursement est lié à leur performance.
Fonds : le Groupe BNP Paribas structure et gère des fonds dans le but de proposer des opportunités d investissements à ses clients. Des fonds dédiés ou publics sont proposés à des clients institutionnels et particuliers, et sont distribués et suivis commercialement par le Groupe. Les entités du Groupe BNP Paribas qui gèrent ces fonds peuvent percevoir des commissions de gestion et des commissions de performance. Le Groupe BNP Paribas peut détenir des parts émises par ces fonds, ainsi que des parts dans des fonds dédiés à l activité d assurance non gérés par le Groupe BNP Paribas.
Financement d actifs : le Groupe BNP Paribas met en place et finance des entités structurées qui acquièrent des actifs (avions, navires, etc.) destinés à être mis en location, les loyers reçus par l entité structurée permettant de rembourser le financement garanti par l actif détenu par l entité structurée. Le périmètre des entités relevant de cette catégorie a été affiné en 2018.
Autres : pour le compte de sa clientèle, le Groupe BNP Paribas peut également structurer des entités destinées à investir dans des actifs ou à restructurer de la dette.
Un intérêt dans une entité structurée non consolidée est un lien contractuel ou non qui expose le Groupe BNP Paribas à la variabilité des rendements associés à la performance de l entité.
