Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 571
7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique,
sociale, civique et environnementale de BnP PariBas
7
Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains
NOS ACTIVITÉS BANCAIRES ET FINANCIÈRES
La distribution de produits et services financiers
Le Groupe a identifié deux risques principaux dans le cadre de la distribution de ses produits et services aux particuliers : la non- discrimination dans l accès aux services financiers et le droit à la vie privée (protection des données personnelles des clients).
Afin de réduire le risque de discrimination dans l accès aux services financiers, le Groupe met en œuvre une démarche d inclusion financière, en soutenant la microfinance par les financements et services apportés aux institutions spécialisées, en améliorant l accès au crédit et à l assurance, en accompagnant les clients en situation de fragilité du fait de leur situation de handicap ou de leur situation financière. Au-delà des exigences règlementaires liées au devoir de vigilance, le Groupe a lancé plusieurs initiatives qui relèvent de sa responsabilité civique (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre, Engagement 7).
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique générale de gestion des données personnelles, BNP Paribas entend utiliser les meilleurs dispositifs de protection des données disponibles dans toutes les entités et pays où le Groupe est présent (voir aussi La lutte contre l'exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains, Engagement 8).
Les activités de financement et d investissement
Les activités des clients de BNP Paribas sont susceptibles d être porteuses de risques dans les domaines des droits humains et des libertés fondamentales, de la santé et la sécurité des personnes et de l environnement. Fin 2018, le Groupe a publié sa Charte des Relations Commerciales Responsables à destination de ses clients, réaffirmant ainsi que BNP Paribas souhaite s engager avec des clients dont les pratiques commerciales reflètent un niveau élevé de gouvernance et de responsabilité en ce qui concerne les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l environnement.
Dans la perspective de limiter les impacts liés aux émissions de gaz à effet de serre et de participer à la transition énergétique et écologique, le Groupe a annoncé fin 2019 sa décision de réduire à zéro les financements aux entreprises liées au charbon thermique d ici 2030 dans l Union européenne et d ici 2040 dans le reste du monde. La Banque avait déjà cessé de financer tout projet de centrale à charbon, ainsi que les acteurs dont l activité principale est liée au secteur des hydrocarbures non conventionnels. Le Groupe s est également engagé publiquement fin 2019 en faveur de la protection de l Océan, afin de participer activement à la préservation de la biodiversité marine. BNP Paribas promeut aussi les recommandations des Nations Unies sur la santé, et a cessé fin 2017 ses activités de financement et d investissement relatives aux acteurs de l industrie du tabac.
Le Groupe dispose d une liste d exclusion ainsi que d une liste de surveillance. Ces listes font l objet d une révision périodique pour intégrer notamment des nouvelles situations impliquant des atteintes graves envers l environnement ou des droits humains. La liste d exclusion touche les entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas entretenir de relations commerciales.
Préalablement à la promulgation de la loi relative au devoir de vigilance, BNP Paribas avait déjà mis en place des dispositifs de gestion des risques ESG relatifs à ses activités de financement et d investissement (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3). Ces dispositifs s articulent notamment autour :
■ de l élaboration de politiques de financement et d investissement encadrant les secteurs présentant de forts risques ESG. Ces politiques, accessibles sur le site internet du Groupe, sont mises à jour en fonction des évolutions règlementaires, de leur anticipation et des remontées des équipes opérationnelles des métiers du Groupe ;
■ du respect des Principes de l Équateur pour les grands projets industriels et d infrastructures. BNP Paribas est signataire depuis 2008 des Principes de l Équateur : ils visent à éviter, minorer, atténuer ou compenser les impacts négatifs liés à de grands projets industriels ou d infrastructure sur les communautés, les écosystèmes et le climat ;
■ de l intégration de critères ESG dans le processus de connaissance du client (KYC) ;
■ d une intégration progressive des critères ESG dans les politiques de crédit et de notation ;
■ du développement et de l utilisation d outils de gestion et de suivi de ces risques, qui comprennent des questionnaires spécifiques pour les activités présentant des risques saillants ;
■ de formations aux dispositifs de gestion des risques ESG à destination des métiers de financement et des fonctions de contrôle ;
■ d un plan de contrôle opérationnel.
Afin de s assurer que le dispositif existant est adapté aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance, BNP Paribas dispose de cartographies des risques portés par ses clients qui couvrent l ensemble des secteurs d activité et l ensemble des pays d opération des entités légales clientes :
■ pour chaque secteur d activité, les risques saillants liés aux droits humains et libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes et à l environnement ont été définis selon une méthodologie de notation du niveau de gravité et d occurrence de chaque risque, laquelle s inspire du cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies. Le niveau de risque inhérent à chaque secteur d activité a ensuite été déterminé en fonction de la présence de risques saillants ;
■ un niveau de risque environnemental et social a été défini pour chaque pays d implantation du Groupe sur la base de sources de référence provenant d organisations internationales et d ONG reconnues, telles que : l Organisation Internationale du Travail, la Banque Mondiale, le Programme des Nations Unies pour l Environnement, Human Rights Watch, Transparency International, et le World Resources Institute ;
■ les niveaux de risque inhérents aux secteurs d activité et aux pays d implantation ont ensuite été combinés pour considérer les entités légales clientes ayant un niveau de risque environnemental et social élevé.
