Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS234
4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers
Note 8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
8.a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTION Le capital social de BNP Paribas SA s élève au 31 décembre 2019 à 2 499 597 122 euros, divisé en 1 249 798 561 actions de 2 euros de nominal chacune (inchangé par rapport au 31 décembre 2018).
Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe
Opérations pour compte propre Opérations de négoce(1) Total
en nombre
valeur comptable
(en millions d euros) en nombre
valeur comptable
(en millions d euros) en nombre
valeur comptable
(en millions d euros)
Actions détenues au 31 décembre 2017 807 742 43 (158 177) (10) 649 565 33
Acquisitions effectuées 513 568 31 513 568 31
Cessions effectuées (594 068) (36) (594 068) (36)
Actions remises au personnel (791) (791)
Autres mouvements 1 649 512 69 1 649 512 69
Actions détenues au 31 décembre 2018 726 451 38 1 491 335 59 2 217 786 97
Mouvements nets (1 010 265) (34) (1 010 265) (34)
Actions détenues au 31 décembre 2019 726 451 38 481 070 25 1 207 521 63
(1) Transactions réalisées dans le cadre d une activité de négoce et d arbitrage sur indices boursiers.
Au 31 décembre 2019, le Groupe BNP Paribas était détenteur de 1 207 521 actions BNP Paribas représentant 63 millions d euros qui ont été portés en diminution des capitaux propres.
Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, aucune action n a été livrée à la suite de l attribution définitive d actions de performance à leurs bénéficiaires.
Actions de préférence et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds propres prudentiels de catégorie Tier 1
Actions de préférence émises par les filiales étrangères du Groupe BNP Paribas Personal Finance a procédé en 2004 à deux émissions d actions de préférence, sans échéance et sans droit de vote, par l intermédiaire d une structure dédiée de droit anglais contrôlée de façon exclusive. Depuis la première date de call, les actions peuvent être remboursées au pair à l initiative de l émetteur à chaque date de tombée du coupon trimestriel.
Émetteur Date d émission Devise Montant
(en millions d euros) Taux et durée avant
la première date de call
Taux après l a première
date de call
Cofinoga Funding II LP janvier et mai
2004 EUR 80 TEC 10(1) + 1,35 % 10 ans
TEC 10(1) + 1,35 %
TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2019 73(2)
(1) TEC 10 est l indice quotidien des rendements des emprunts d État à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d une obligation du Trésor fictive dont la durée serait de dix ans.
(2) Valeur en date de prise de contrôle du groupe LaSer.
Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la rémunération versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan.
