Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 433

5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Risque opérationnel

➤ GRAPHIQUE N° 13 : DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE RÉPUTATION

MAÎTRISE DU RISQUE DE RÉPUTATION

PROGRAMME DE SENSIBILISATION DES COLLABORATEURS

COMITÉ D ÉTHIQUE

COMMUNICATION CONTRÔLE PERMANENT

COMITÉ GROUPE DE SUPERVISION ET DE CONTRÔLE

■ le Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) est présidé par le Directeur Général. Ses autres membres sont le Directeur Général délégué et les responsables des fonctions Conformité, RISK, LEGAL et Inspection Générale. Les Directeurs Généraux adjoints en sont invités permanents. Il a pour mission de définir des règles de principe et des politiques, de contribuer à l organisation des fonctions de contrôle et à leur cohérence entre elles et d assurer leur cohérence d ensemble vis-à-vis des entités opérationnelles du Groupe ;

■ le Comité d éthique est présidé par Jean-Marie Guéhenno, le Président de l International Crisis Group. Il est composé en proportion équivalente de membres du Comité Exécutif du Groupe ainsi que de personnalités externes indépendantes. Le rôle du Comité d éthique est de contribuer à la formulation de recommandations sur le Code de conduite du Groupe ainsi que sur les activités conduites dans certains pays ou secteurs d activité sensibles ;

■ le programme de sensibilisation des collaborateurs : les collaborateurs du Groupe ont un rôle essentiel dans la gestion du risque de réputation. Cette sensibilisation comprend l identification, le contrôle et la gestion du risque de réputation, des Valeurs du Groupe et de ses standards d éthique ;

■ la Communication : une des missions majeures de la Communication est de protéger la réputation du Groupe et de ses entités, en tant que source d information pour les collaborateurs et le public, dont la confiance est essentielle pour le Groupe ;

■ le contrôle permanent : l identification et la gestion du risque de réputation font partie l un des objectifs du dispositif de contrôle permanent. Procédures et contrôles font l objet d un suivi attentif là

où le risque est le plus élevé. Les procédures de droit d alerte ainsi que les recommandations du contrôle périodique sont également prises en considération. Le risque de réputation est également pris en compte dans le processus de validation des transactions standards ou non, des nouvelles activités et des nouveaux produits. Le Groupe dispose de procédures en matière de conflits d intérêts, d intégrité des marchés, de l adéquation et du caractère approprié des offres aux clients, de meilleure exécution de leurs ordres, de lutte contre le blanchiment, le terrorisme et la corruption, de respect des sanctions et embargos internationaux, de responsabilité sociétale et environnementale qui concourent, avec le Code de conduite, à la bonne maîtrise du risque de réputation.

RISQUE JURIDIQUE La fonction juridique (LEGAL) est responsable de la prévention et de la gestion du risque juridique au sein du Groupe au travers de ses rôles de conseil et de contrôle.

Le risque juridique est défini comme le risque pour le Groupe de subir un impact négatif à la suite :

■ d un conflit potentiel ou d un changement dans les lois ou règlementations applicables aux opérations du Groupe ;

■ d une action civile ou pénale ou d une enquête liée à une violation présumée, à l infraction d une loi ou règlementation applicable ou toute autre violation alléguée d une obligation ;

■ d une incapacité à faire respecter un accord contractuel avec un client ou un tiers.