Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS278
5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Synthèse des risques annuels
En outre, les fraudes ou malversations commises par les acteurs des marchés financiers peuvent avoir un effet significatif défavorable sur les institutions financières en raison notamment des interconnexions entre les institutions opérant sur les marchés financiers. La fraude commise par Bernard Madoff révélée en 2008, qui a conduit un certain nombre d institutions financières, dont le Groupe BNP Paribas, à annoncer des pertes ou des expositions significatives, en est un exemple. Le Groupe BNP Paribas demeure l objet de diverses demandes contentieuses en lien avec l affaire Madoff ; voir note 8.b « Passifs éventuels : procédures judiciaires et d arbitrage » de ses états financiers consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2019.
Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser de manière significative sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas.
Voir le tableau n° 63 : Valeur exposée au risque de contrepartie par classe d exposition (hors risque sur CVA) de la section 5.6 Risque de contrepartie.
2. RISQUE OPÉRATIONNEL Le risque opérationnel du Groupe BNP Paribas est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d événements externes, qu ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes ). Le risque opérationnel du Groupe BNP Paribas recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques et de réputation, les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d information, la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l utilisation d un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation. Sur la période 2011- 2019, le principal type d incidents de risque opérationnel pour le Groupe BNP Paribas appartient à la catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » qui représente 63 % des impacts financiers sous l effet notamment de l accord global avec les autorités des États-Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars intervenu en juin 2014. Le second type d incident de risque opérationnel pour le Groupe BNP Paribas appartient à la catégorie « Exécution, livraison et gestion des processus » pour 17 %. Sur la période 2011-2019, les autres types de risque se répartissent entre la fraude externe (13 %), l interruption de l activité et dysfonctionnement des systèmes (3 %), les pratiques en matière d emploi en sécurité au travail (2 %), la fraude interne (1 %) et les dommages occasionnés aux actifs matériels (1 %).
Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s élèvent à 69 milliards d euros au 31 décembre 2019, soit 10 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas.
Voir graphique n° 14 : Pertes liées au risque opérationnel - répartition par type d événement (moyenne 2011 à 2019) de la section 5.9 Risque opérationnel.
2.1 Les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque mises en œuvre par le Groupe BNP Paribas pourraient l exposer à des risques non identifiés ou imprévus, susceptibles d occasionner des pertes significatives.
Le Groupe BNP Paribas a investi des ressources substantielles pour élaborer des politiques, procédures et méthodes de gestion du risque et
entend poursuivre ses efforts en la matière. Pour autant, les techniques et stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution effective du risque dans tous les environnements économiques et de marché. Ces techniques et stratégies pourraient également s avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que le Groupe BNP Paribas n aurait pas préalablement identifiés ou anticipés. Le Groupe BNP Paribas pourrait avoir des difficultés à évaluer la solvabilité de ses clients ou la valeur de ses actifs si, en raison des perturbations sur les marchés telles que celles qui ont prévalu ces dernières années, les modèles et les approches utilisés ne permettaient plus d anticiper les comportements, les évaluations, les hypothèses et les estimations futures. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que le Groupe BNP Paribas utilise pour gérer le risque s appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour quantifier son exposition au risque, le Groupe BNP Paribas procède ensuite à une analyse, généralement statistique, de ces observations. Les procédures utilisées par le Groupe BNP Paribas pour évaluer les pertes liées à son exposition au risque de crédit ou la valeur de certains actifs sont fondées sur des analyses complexes et subjectives qui reposent notamment sur des prévisions concernant les conditions économiques et l impact que pourraient avoir ces conditions sur la capacité de remboursement des emprunteurs et la valeur des actifs. En période de perturbation sur les marchés, de telles analyses pourraient aboutir à des estimations inexactes et en conséquence mettre en cause la fiabilité de ces procédures d évaluation. Les outils et indicateurs utilisés pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque, en raison notamment de facteurs que le Groupe BNP Paribas n aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques, ou de la réalisation d un événement considéré comme extrêmement improbable par les outils et les indicateurs. Cela diminuerait la capacité du Groupe BNP Paribas à gérer ses risques. En conséquence, les pertes subies pourraient s avérer nettement supérieures à la moyenne historique. Par ailleurs, les modèles quantitatifs du Groupe BNP Paribas n intègrent pas l ensemble des risques. Certains risques font en effet l objet d une analyse plus qualitative qui pourrait s avérer insuffisante et exposer ainsi le Groupe BNP Paribas à des pertes significatives et imprévues.
2.2 Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BNP Paribas pourrait provoquer des pertes significatives d informations relatives aux clients, nuire à la réputation du Groupe BNP Paribas et provoquer des pertes financières.
Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BNP Paribas dépend étroitement des systèmes de communication et d information. Cette dépendance s accroît depuis la généralisation des services bancaires mobiles et de banque en ligne, et le développement du cloud computing. Toute panne, interruption ou défaillance de la sécurité de ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de services et/ou de traitement des prêts ou conduire le Groupe BNP Paribas à engager des coûts significatifs pour la récupération des données perdues et leur vérification. Le Groupe BNP Paribas ne peut garantir que de telles pannes ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisent, qu elles seront résolues de manière adéquate.
Par ailleurs, le Groupe BNP Paribas est soumis au cyber-risque, c est-à- dire le risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données confidentielles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs, dans le but de causer des pertes
