Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 277
5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Synthèse des risques annuels
structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation. L essentiel des engagements du Groupe BNP Paribas est en portefeuille bancaire prudentiel. Les expositions titrisées sont essentiellement celles initiées par le Groupe BNP Paribas. Les positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe BNP Paribas se répartissent également en fonction de son rôle : BNP Paribas était au 31 décembre 2019 initiateur de 49 % de ces expositions, sponsor pour 36 % et investisseurs pour 15 %. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s élèvent à 11 milliards d euros au 31 décembre 2019 pour le Groupe BNP Paribas, soit 2 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas.
Voir les tableaux n° 52 : Expositions titrisées et positions de titrisations conservées ou acquises par type de rôle et n° 59 : Positions de titrisation et actifs pondérés par type d approche de la section 5.5 Titrisation en portefeuille bancaire.
1.1 Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement insuffisamment provisionné au titre du risque de crédit et de contrepartie pourrait peser sur les résultats et sur la situation financière du Groupe BNP Paribas.
Les risques de crédit et de contrepartie affectent les états financiers consolidés du Groupe BNP Paribas lorsqu un client ou une contrepartie n est pas en mesure d honorer ses obligations et lorsque la valeur comptable de ces obligations figurant dans les états financiers du Groupe BNP Paribas est positive. Ces clients ou ces contreparties peuvent être des banques, des établissements financiers, des entreprises industrielles ou commerciales, des États ou des entités étatiques, des fonds d investissement, ou des personnes physiques. Si le taux de défaut des clients ou des contreparties augmente par rapport aux taux récents historiquement bas, le Groupe BNP Paribas pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances irrécouvrables ou douteuses, ce qui affecterait alors sa rentabilité.
De ce fait, dans le cadre de ses activités de prêt, le Groupe BNP Paribas constitue régulièrement des provisions pour créances douteuses, qui sont comptabilisées au compte de résultat à la rubrique coût du risque. Elles s élevaient à 3,203 milliards d euros au 31 décembre 2019, soit 39 points de base des encours de crédit à la clientèle (comparé à 35 points de base au 31 décembre 2018).
Le niveau global des provisions du Groupe BNP Paribas est établi en fonction de l historique des pertes, du volume et du type de prêts consentis, des normes sectorielles, des arriérés de prêts, des conditions économiques et d autres facteurs liés au taux de recouvrement de divers prêts ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios applicables à des catégories d actifs. Le Groupe BNP Paribas s efforce de constituer des provisions adaptées.
Pour autant, le Groupe BNP Paribas pourrait être amené, à l avenir, à augmenter de manière significative les provisions pour créances douteuses en réponse à une détérioration des conditions économiques ou à d autres facteurs. L augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de pertes, tel qu estimé, inhérent au portefeuille de prêts non douteux ou encore la réalisation de pertes supérieures aux montants spécifiquement provisionnés, seraient susceptibles de peser sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas et sur sa situation financière.
À titre d information, au 31 décembre 2019, le taux de créances douteuses rapportées aux encours bruts représentait 2,2 % et le taux de couverture de ces prêts (nets des garanties reçues) par les provisions s élève à 74,0 %
comparés à des taux respectifs de 2,6 % et de 76,2 % au 31 décembre 2018. Ces deux ratios sont définis dans la partie Chiffres clés de la section 5.1.
Bien que le Groupe BNP Paribas cherche à réduire son exposition au risque de crédit et de contrepartie en utilisant des méthodes de réduction du risque tel que le recours à des contrats de collatéral, l obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit ou contrats d assurance emprunteur et d accords de compensation, il n est pas certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. Le Groupe BNP Paribas est également exposé au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (comme une contrepartie au titre d un instrument dérivé ou un contrat d assurance emprunteur) et au risque de perte de valeur du collatéral. De plus, seule une fraction de l ensemble du risque de crédit et de contrepartie du Groupe BNP Paribas est couverte par ces techniques. Par conséquent, le Groupe BNP Paribas est exposé de manière très significative à ces risques.
1.2 La solidité financière et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable sur le Groupe BNP Paribas.
La capacité du Groupe BNP Paribas à effectuer des opérations de financement ou d investissement ou à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée par la solidité financière des autres institutions financières et acteurs du marché. Les établissements financiers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de leurs activités de négoce, de compensation, de contrepartie et de financement. Par conséquent, la défaillance d un ou plusieurs États, établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou l industrie financière de manière plus générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l avenir conduire à des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Groupe BNP Paribas est exposé, de manière directe et indirecte, à de nombreuses contreparties financières telles que des chambres de compensation, des prestataires de services d investissement, des banques commerciales ou d investissement, des fonds communs de placement, des fonds alternatifs, ainsi que d autres clients institutionnels, avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions. Le Groupe BNP Paribas pourrait également être exposé aux risques liés à l implication croissante dans le secteur financier d acteurs peu ou non règlementés et à l introduction de nouveaux types d opérations peu ou non règlementés (par exemple, fonds non régulés, plateformes de négociation ou plateformes de financement participatif). Le risque de crédit et de contrepartie serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Groupe BNP Paribas ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l intégralité de l exposition du Groupe BNP Paribas au titre des prêts ou produits dérivés en défaut ou encore, dans le cas d une défaillance d un acteur des marchés financiers significatif tel qu une contrepartie centrale. À cet égard, il convient de noter que les changements règlementaires qui imposent la compensation obligatoire des instruments dérivés négociés de gré à gré (produits dits « over-the-counter » ou « OTC ») standardisés par des contreparties centrales, ont augmenté l exposition des acteurs des marchés financiers à ces contreparties centrales.
À titre d information, au 31 décembre 2019, la valeur exposée au titre du risque de contrepartie s élève à 20 milliards d euros pour les « établissements financiers », soit 12 % du total de la valeur exposée au risque de contrepartie pour le Groupe BNP Paribas, et à 40 milliards d euros pour les chambres de compensation (CCP), soit 24 % du total de la valeur exposée au risque de contrepartie pour le Groupe BNP Paribas.