Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS378
5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
5
Titrisation en portefeuille bancaire
Les structures de financement ainsi mises en place s accompagnent de lignes de liquidité et le cas échéant, de l octroi de garanties de la part du Groupe, faisant l objet d une exigence en fonds propres. Les engagements et les positions conservées ou acquises par BNP Paribas sur les opérations de titrisations dont le Groupe a été sponsor, atteignent 22,1 milliards d euros au 31 décembre 2019.
Opérations refinancées à court terme
Au 31 décembre 2019, deux conduits multicédants consolidés (Starbird et Matchpoint) sont sponsorisés par le Groupe. Ces conduits, en se refinançant sur le marché local à court terme des billets de trésorerie, permettent de fournir aux clients de CIB, grandes entreprises et institutionnels, une solution de financement attractive en échange de certains de leurs actifs (créances commerciales, crédit-baux automobiles ou d équipements divers, créances sur cartes de crédit, etc.).
BNP Paribas fournit à chacun de ces conduits une ligne de liquidité qui s élève à 20,4 milliards d euros au 31 décembre 2019, contre 16,1 milliards d euros au 31 décembre 2018.
Opérations refinancées à moyen et long terme
En Europe et en Amérique du Nord, la plateforme de structuration de BNP Paribas propose aux clients des solutions de financement, sur la base de produits adaptés aux contraintes actuelles en matière de risque et de liquidité. L ensemble des facilités accordées par le Groupe au travers de ces opérations s élèvent à 1,8 milliard d euros au 31 décembre 2019 contre 2,9 milliards d euros au 31 décembre 2018.
TITRISATION EN TANT QU INVESTISSEUR Le montant total des positions de titrisation de BNP Paribas en tant qu investisseur s élève à 8,9 milliards d euros au 31 décembre 2019, contre 5,5 milliards d euros au 31 décembre 2018.
Les investissements réalisés par le Groupe dans les opérations de titrisation tierces se concentrent principalement au sein de Capital Markets, une plateforme partagée entre Corporate Banking et Global Market avec une exposition qui atteint 7,9 milliards d euros au 31 décembre 2019 contre 4,1 milliards d euros au 31 décembre 2018. Capital Markets intervient lors de la mise en place, puis dans le financement et la couverture (rôle de fournisseur de « swap ») des opérations structurées de financement d actifs initiées par sa clientèle, comprenant principalement des institutionnels, des grandes entreprises ou des plateformes de private equity.
Les expositions de titrisation investisseur incluent également les positions historiques logées au sein de l entité BNP Paribas Fortis gérées en extinction. Ce portefeuille, logé au sein du « Corporate Center », s élève à 1,0 milliard d euros au 31 décembre 2019 contre 1,3 milliard d euros au 31 décembre 2018.
MÉTHODES COMPTABLES [Audité]
(Voir états financiers consolidés note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe).
La classification comptable des positions de titrisation du portefeuille bancaire est présentée dans le tableau n° 11 : Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1-B).
Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Actifs financiers au coût amorti » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1.e.1 aux états financiers : le taux d intérêt effectif (TIE) utilisé pour reconnaître les produits d intérêt est évalué à partir d un modèle de flux de trésorerie attendus. Ces positions font l objet dès l origine d un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (voir note annexe 1.e.5).
Les positions de titrisation classées comptablement en « Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1.e.2 aux états financiers. Les variations de valeur de marché déterminée selon les principes exposés en note annexe 1.e.10 aux états financiers (hors revenus comptabilisés selon la méthode du taux d intérêt effectif) sont présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres de même que les pertes attendues calculées au titre du risque de crédit selon les modalités décrites en note annexe 1.e.5 aux états financiers. Lors de la cession de ces titres, les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résultat.
Les positions de titrisation classées comptablement en « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1.e.7 aux états financiers.
Le résultat de cession des positions de titrisation est comptabilisé conformément aux règles de la catégorie d origine des positions vendues.
Les titrisations synthétiques sous la forme de dérivés de crédit (Credit Default Swaps) ou de garanties reçues suivent les règles de comptabilisation propres respectivement :
■ aux instruments dérivés du portefeuille de transaction. Ceux-ci sont évalués en valeur de marché par résultat (voir note annexe 1.e.7 aux états financiers) ;
■ aux garanties financières reçues ne pouvant être considérées comme faisant partie intégrante des actifs garantis. S il est virtuellement certain qu une perte causée par un débiteur défaillant sera compensée par le garant, la garantie est alors comptabilisée comme un actif de remboursement (droit à remboursement au titre des pertes de crédit attendues) concomitamment à la constatation des pertes de crédit attendues sur l actif en résultat. L impact global en résultat est le même que si la garantie avait été prise en compte dans l évaluation des pertes de crédit attendues à la différence près que la garantie reçue est présentée comme un actif de remboursement plutôt que comme une réduction des pertes de crédit attendues sur l actif.
MÉTHODES COMPTABLES
