Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS82
2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne
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Rapport sur le gouvernement d entreprise
➤ TABLEAU N° 3 : ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE AU COURS DE L EXERCICE 2019 OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M. PHILIPPE BORDENAVE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ, SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (MONTANTS EN EUROS)
➤ a. Éléments de la rémunération attribués au titre de l exercice 2019 à M. Philippe BORDENAVE, Directeur Général délégué
Montants Commentaires
Rémunération fixe due au titre de l exercice
1 000 000 (versé)
La rémunération de M. Philippe BORDENAVE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration. La dernière augmentation de cette rémunération fixe date du 25 février 2016 avec effet au 1er janvier 2016.
Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l exercice(1)
1 031 700 La rémunération variable de M. Philippe BORDENAVE évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage d une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération fixe de l exercice. Les critères quantitatifs s appliquent aux performances globales du Groupe ; ils sont les suivants :
■ rapport du bénéfice net par action de l exercice à celui de l exercice précédent (37,5 % de la rémunération variable cible) ;
■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d exploitation du Groupe (37,5 % de la rémunération variable cible) ;
■ évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe sur le plan environnemental, sociétal et social (10 % de la rémunération variable cible).
Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs, et de l évolution des résultats du Groupe, le Conseil d administration a fixé la rémunération variable de M. Philippe BORDENAVE au titre de 2019 à 1 031 700 euros, soit 103 % de la rémunération variable annuelle cible ;
■ la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mai 2020, et pour moitié en mars 2021, indexée à la performance du titre BNP Paribas ;
■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2021 ; chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année, et pour moitié en mars de l année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas. Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l année précédant le paiement soit supérieur à 5 %.
Le ratio entre la rémunération fixe et la rémunération variable annuelle, tel que requis en application du Code de commerce, est de 103 %.
Plan de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans)
395 600 La juste valeur du PRLT attribué le 4 février 2020 et rattaché à l exercice 2019 s établit à 395 600 euros pour M. Philippe BORDENAVE. La durée du PRLT est fixée à 5 ans. Les 2 conditions propres au PRLT, l une reconnaissant la progression intrinsèque de l action BNP Paribas et l autre, sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs, représentent deux fractions égales permettant d en mesurer les effets distincts. Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137,5 % de sa valeur d attribution.
Rémunération liée au mandat d administrateur
Néant M. Philippe BORDENAVE ne perçoit pas de rémunérations au titre des mandats d administrateur qu il exerce dans les sociétés du Groupe.
Rémunération exceptionnelle Néant
Options d actions attribuées au cours de l exercice
Néant
Actions de performance attribuées au cours de l exercice
Néant
Avantages en nature 3 953 M. Philippe BORDENAVE dispose d une voiture de fonction et d un téléphone portable. Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie Professionnelle du Comex., offrant un capital complémentaire de 1,10 million d euros en cas de décès ou d invalidité permanente totale liés à l activité professionnelle. La cotisation patronale annuelle versée par BNP Paribas (SA) a été de 1 460 euros par bénéficiaire au titre de l exercice 2019.
TOTAL 2 431 253
(1) Versement conditionné à l approbation de l Assemblée Générale du 19 mai 2020 en application de l article L.225-100 III du Code de commerce.
