Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 61
2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne
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Rapport sur le gouvernement d entreprise
3.3. AUTRES PARTICIPANTS
3.3.1. Censeurs Les censeurs assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés avec voix consultative.
3.3.2. Commissaires aux comptes Les Commissaires aux comptes, assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires et peuvent assister aux séances du Conseil et des comités spécialisés lorsque le Président du Conseil le juge nécessaire.
3.3.3. Personnes invitées Le Conseil peut décider d inviter une ou plusieurs personnes à assister aux séances.
3.3.4. Représentant du Comité Social et Économique Central (CSEC)
Le représentant du CSEC assiste aux séances du Conseil avec voix consultative.
3.3.5. Secrétaire du Conseil Le Secrétaire du Conseil est nommé par le Conseil et assiste aux séances de ce dernier.
3.3.6. Responsables des fonctions de contrôle Si nécessaire, en cas d évènements particuliers affectant ou susceptible d affecter BNP Paribas, les responsables des fonctions de contrôle peuvent rendre directement compte au Conseil et le cas échéant à ses comités afin de leur faire part de leurs préoccupations sans en référer aux dirigeants effectifs.
Les personnes visées au point 3.3 sont soumises aux mêmes règles d éthique, de confidentialité et de déontologie que les administrateurs.
3.4. ACCÈS À L INFORMATION
3.4.1. Information et documentation Afin de contribuer efficacement aux réunions du Conseil d administration et de permettre à celui-ci de prendre une décision éclairée, chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission, dès lors qu ils sont utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil.
Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d administration qui en informe le Président.
Lorsque le Secrétaire du Conseil l estime préférable, pour des raisons de commodité ou de confidentialité, les documents ainsi mis à la disposition de l administrateur ainsi que de toute personne assistant aux séances du Conseil sont consultés auprès du Secrétaire du Conseil ou auprès du collaborateur compétent du Groupe.
3.4.2. Outils La mise à disposition de l ensemble de la documentation aux administrateurs, ou à toute personne assistant aux séances du Conseil, dans la perspective des séances du Conseil peut se faire par tous modes, y compris dématérialisés. Dans ce cas, toutes les mesures de protections jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la confidentialité, l intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du Conseil ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à sa disposition mais également de ses accès.
3.5. FORMATION, COMPÉTENCES INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE
Les administrateurs de BNP Paribas possèdent, tant individuellement que collectivement, l expertise, l expérience, les compétences, la compréhension et les qualités personnelles nécessaires, notamment sur le plan du professionnalisme et de l intégrité, pour accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités significatives de BNP Paribas en garantissant une gouvernance et une surveillance efficaces.
Les administrateurs veillent à maintenir leurs connaissances à jour conformément à la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés.
Les administrateurs représentant les salariés bénéficient d un temps consacré à la formation déterminé par le Conseil conformément à la règlementation en vigueur. À la fin de la formation, le centre de formation choisi par le Conseil doit délivrer une attestation d assiduité que l administrateur élu doit remettre au Secrétaire du Conseil.
ARTICLE 4. OBLIGATIONS
4.1. DÉTENTION ET CONSERVATION D ACTIONS BNP PARIBAS
Chaque administrateur nommé par l Assemblée Générale des actionnaires doit détenir à titre personnel 1 000 actions. L administrateur doit détenir l intégralité des actions dans un délai maximum de douze mois à compter de sa nomination. À l issue de ce délai, chaque administrateur concerné veille à conserver ce nombre minimum d actions de BNP Paribas pendant toute la durée de son mandat.
Les administrateurs s interdisent de recourir à des stratégies individuelles de couverture ou d assurance sur les actions ainsi détenues.
Cette obligation ne s applique pas aux administrateurs représentants les salariés.
4.2. ÉTHIQUE CONFIDENTIALITÉ
4.2.1. Éthique 4.2.1.1. Disponibilité et assiduité Les membres du Conseil d administration consacrent le temps et les efforts nécessaires à l exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités conformément à la politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés.
Les administrateurs représentant les salariés bénéficient d un temps de préparation déterminé par le Conseil conformément à la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés.
4.2.1.2. Indépendance et loyauté Chaque membre du Conseil d administration maintient à tout moment son indépendance d esprit conformément à la politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés.
Il agit avec loyauté tant à l égard des autres administrateurs, des actionnaires que de BNP Paribas.
Il refuse tout avantage ou service susceptible de compromettre son indépendance.
