Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS314
5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Gestion du capital et adéquation des fonds propres
➤ Ventilation des expositions au bilan excepté dérivés, SFT(*) et expositions exemptées (EU LRSpl)
En milliards d euros 31 décembre 2019 31 décembre 2018
EU-1 Total des expositions au bilan (excepté dérivés, SFT(*) et expositions exemptées), dont : 1 446 1 381
EU-2 Expositions du portefeuille de négociation 128 117
EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont : 1 319 1 264
EU-5 Expositions considérées comme souveraines 297 310
EU-6
Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains 36 30
EU-7 Établissements 37 32
EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 199 195
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 219 212
EU-10 Entreprises 317 294
EU-11 Expositions en défaut 14 15
EU-12 Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit) 200 175
(*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres. En application de l article R.511-16-1 du Code monétaire et financier, le rendement des actifs (soit le résultat net comptable divisé par le total du bilan comptable sur base consolidée) de BNP Paribas est de 0,40 % en 2019 contre 0,39 % en 2018.
GESTION DU CAPITAL [Audité]
La Banque doit veiller à disposer d un niveau adéquat de capital au regard des risques auxquels elle est exposée dans le cadre de ses activités, de sa stratégie, ceci dans un objectif de protection de la pérennité du Groupe. Le capital est une ressource rare et stratégique qui demande une gestion clairement définie, rigoureuse et disciplinée selon une approche qui prend en compte les besoins et les exigences des parties prenantes, notamment les actionnaires, les superviseurs, les créanciers et les déposants.
OBJECTIFS La gestion du capital de BNP Paribas :
■ est régie par des politiques et des procédures qui permettent de comprendre, documenter et surveiller les pratiques en matière de gestion du capital dans l ensemble de la Banque ;
■ intègre la mesure des risques dans la détermination de l utilisation du capital ;
■ considère les besoins et les ressources en capital dans des conditions normales d exploitation, ainsi que dans des situations de tensions sévères, mais plausibles ;
■ présente à la Direction Générale de la Banque une vision prospective de l adéquation des fonds propres ;
■ alloue la contrainte de capital aux métiers dans le cadre de leurs objectifs stratégiques ;
■ se conforme au processus d évaluation interne de l adéquation des fonds propres (ICAAP) ;
■ est suivie par une gouvernance appropriée.
GESTION DU CAPITAL DU GROUPE Le suivi du capital réalisé par BNP Paribas vise à s assurer et à vérifier que le Groupe détient un niveau de capital suffisant vis-à-vis des exigences de ratios de fonds propres règlementaires, y compris les exigences particulières, par exemple pour opérer en tant qu établissement d importance systémique mondiale. Pour s assurer de détenir un niveau suffisant de capital, le Groupe met en œuvre les principes suivants :
■ maintenir le capital à un niveau approprié compte tenu de l activité, de l appétit pour le risque, de la croissance et des initiatives stratégiques de BNP Paribas ;
■ maintenir le capital de BNP Paribas à un niveau satisfaisant les exigences règlementaires ;
■ équilibrer l adéquation des fonds propres avec la rentabilité du capital ;
■ respecter ses obligations, auprès des créanciers et des contreparties, à chaque échéance ;
■ continuer à opérer en tant qu intermédiaire financier.
Gouvernance
La gouvernance relative au développement, à l approbation et à l actualisation du processus de planification des fonds propres relève de deux Comités :
■ le Comité actifs pondérés : il est présidé par le Directeur Financier et le Directeur des Risques et comprend les Directeurs Financiers et les Directeurs des Risques des pôles opérationnels. Le Comité se réunit trimestriellement pour examiner les projections d actifs pondérés du Groupe dans le cadre du cycle budgétaire et de la mise à jour de ses estimations.
GESTION DU CAPITAL
