Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 489
6informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux
Note 5 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL
5.a FRAIS DE PERSONNEL
En millions d euros Exercice 2019 Exercice 2018
Salaires et traitements (4 653) (4 012)
Charges sociales et fiscales(1) (1 843) (1 876)
Participation et Intéressement des salariés (204) (228)
TOTAL FRAIS DE PERSONNEL (6 700) (6 116)
(1) Y compris la réévaluation des effets actuariels sur les avantages postérieurs à l emploi.
Pour BNP Paribas SA les produits liés au Crédit d Impôt Compétitivité Emploi se sont élevés à 35 millions d euros au titre de l exercice 2018.
L effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante :
Effectif, au 31 décembre 2019 31 décembre 2018
BNP Paribas Métropole 35 749 36 720
dont cadres 25 220 25 059
Succursales hors Métropole 18 131 17 579
TOTAL BNP PARIBAS SA 53 880 54 299
5.b ENGAGEMENTS SOCIAUX
Avantages postérieurs à l emploi relevant de régimes à cotisations définies
En France, BNP Paribas SA cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraites de base et complémentaires. BNP Paribas SA a mis en place, par accord d entreprise, une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés bénéficieront au moment de leur départ en retraite d une rente venant s ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.
À l étranger, les plans à prestations définies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisations définies. Dans le cadre de ces plans, l engagement de l Entreprise consiste essentiellement à verser, au plan de pension, un pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire.
Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l emploi à cotisations définies français et étrangers sont de 312 millions d euros pour l exercice 2019 contre 294 millions d euros pour l exercice 2018.
Avantages postérieurs à l emploi relevant de régimes à prestations définies
Les régimes à prestations définies en vigueur chez BNP Paribas SA font l objet d évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées afin de déterminer la charge correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités. Les hypothèses démographiques et financières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays.
Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l emploi à prestations définies s élèvent à 175 millions d euros au 31 décembre 2019 (171 millions d euros au 31 décembre 2018), dont 95 millions d euros pour les engagements français et 80 millions d euros pour les engagements étrangers.
Les actifs de retraite comptabilisés (surplus reconnus et actifs distincts) s élèvent à 310 millions d euros au 31 décembre 2019 (264 millions d euros au 31 décembre 2018).
Régimes de retraite et autres avantages liés à la retraite
Régimes de retraite
En France, BNP Paribas SA verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date. Ces engagements résiduels sont couverts par une provision constituée dans les comptes de BNP Paribas SA, ou sont externalisés auprès d une compagnie d assurance.
Les régimes de retraite à prestations définies dont bénéficiaient les cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés et transformés en régimes de type additif. Les montants qui seront attribués aux bénéficiaires, sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été définitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d assurance, dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes se répartit à hauteur de 86 % en obligations, 6 % en actions et 8 % en immobilier.
