Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 175
4états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
4
Notes annexes aux états financiers
1.j AVANTAGES BÉNÉFICIANT AU PERSONNEL
Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories :
■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l intéressement, la participation, l abondement ;
■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ;
■ les indemnités de fin de contrat de travail ;
■ les avantages postérieurs à l emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire, et les primes de fin de carrière, et à l étranger par des régimes de retraite portés pour certains d entre eux par des fonds de pension.
Avantages à court terme
L entreprise comptabilise une charge lorsqu elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.
Avantages à long terme
Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages à court terme, les avantages postérieurs à l emploi et les indemnités de fin de contrat de travail. Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et non indexées sur le cours de l action BNP Paribas, qui sont provisionnées dans les comptes de l exercice auquel elles se rapportent.
La méthode d évaluation actuarielle est similaire à celle qui s applique aux avantages postérieurs à l emploi à prestations définies, mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en capitaux propres.
Indemnités de fin de contrat de travail
Les indemnités de fin de contrat de travail sont les avantages accordés à un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l âge légal du départ en retraite soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l objet d une actualisation.
Avantages postérieurs à l emploi
Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.
Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d un engagement pour l entreprise et ne font l objet d aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l exercice est constaté en charges.
Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d un engagement à la charge de l entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.
Le classement dans l une ou l autre de ces catégories s appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d une convention ou par une obligation implicite, d assurer les prestations promises aux membres du personnel.
Les avantages postérieurs à l emploi à prestations définies font l objet d évaluations actuarielles tenant compte d hypothèses démographiques et financières.
Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l emploi est la différence entre la valeur actualisée de l obligation au titre des prestations définies et la valeur de marché des actifs du régime (s ils existent).
La valeur actualisée de l obligation au titre des prestations définies est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d évaluation tient compte d un certain nombre de paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d augmentations des salaires et de taux d actualisation et d inflation.
Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l engagement, un actif est comptabilisé s il est représentatif d un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d une économie de cotisations futures ou d un remboursement attendu d une partie des montants versés au régime.
La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, des intérêts nets liés à l actualisation du passif (de l actif) net au titre des prestations définies, des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes, ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes.
Les éléments de réévaluation du passif (de l actif) net au titre des prestations définies sont comptabilisés directement en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ils comprennent les écarts actuariels, le rendement des actifs du régime et la variation de l effet du plafonnement éventuel de l actif (à l exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l actif net au titre des prestations définies).
1.k PAIEMENTS À BASE D ACTIONS Les paiements à base d actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe, qu ils soient dénoués par la remise d actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l évolution de la valeur des actions.
La norme IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d actions octroyés postérieurement au 7 novembre 2002 ; le montant de cette charge correspondant à la valeur de la rémunération à base d actions accordée au salarié.
BNP Paribas accorde à ses salariés des plans d options de souscription d actions, des rémunérations différées versées en actions de l entreprise ou en espèces indexées sur la valeur de l action, et leur offre la possibilité de souscrire des actions de l entreprise émises à cet effet avec une décote liée à une période d incessibilité des actions souscrites.
