Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS86
2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne
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Rapport sur le gouvernement d entreprise
➤ STRUCTURE DE PAIEMENT DE LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS AU TITRE DE 2019 APRÈS PRISE EN COMPTE DES ORIENTATIONS DE L'ABE
Numéraire
2019
Mai 2020 (1)
Mars 2021
Numéraire indexé sur le cours de l'action BNP Paribas
Numéraire indexé sur la performance du titre BNP Paribas par rapport à la performance de l indice EURO STOXX Banks
Mars 2021 (2)
Mars 2022
Mars 2023
Mars 2023
Mars 2024
Mars 2022
Rémunération variable
pluriannuelle (3)
Rémunération fixe
R ém
un ér
at io
n va
ria bl
e an
nu el
le
Partie non différée (40 %)
Montants payés à condition que le ROE avant impôt de l'année précédant le paiement soit supérieur à 5%
Montants sujets à claw-back
Février 2025
1/10 Mars 20241/10
1/10
1/2
1/2
Mars 2025
1/10 Mars 2025
1/10 Mars 2026
1/10
1/10
1/10
1/10
1/10
1/2
1/2
(1) Attribution en mars 2020 et paiement reporté en mai 2020 sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions prévues à l'article L. 225-100 III du Code du commerce. (2) Versement à l'issue d'une période de rétention d'un an à compter de la date d'attribution de la rémunération variable annuelle. (3) Le PRLT est un plan d'une durée de 5 ans, le versement interviendra à l'issue de la période de 5 ans.
Partie différée (60 %)
Février 2025
Proportion relative de la rémunération fixe et variable des dirigeants mandataires sociaux Le plafond de la rémunération variable totale prévu à l article L.511-78 du Code monétaire et financier est respecté. En application de l article L.511-79 du Code monétaire et financier, un taux d actualisation peut en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s effectue sous la forme d instruments différés pour une durée d au moins 5 ans.
Après application du taux d actualisation aux montants attribués de rémunérations variables en instruments différés à 5 ans (discount de 42,85 % conformément aux orientations de l Autorité Bancaire Européenne sur l application du taux d actualisation notionnel pour la rémunération variable, publiées le 27 mars 2014), le ratio entre la rémunération variable totale et la rémunération fixe s élève à 1,81 pour le Directeur Général et le Directeur Général délégué au titre de l exercice 2019.
Utilisation des clauses dites de « malus » et « claw-back » Le Conseil d administration n a pas été amené à appliquer les clauses dites de « malus » et « claw-back », prévues par la politique de rémunération définie ci-dessus.
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation Aucune rémunération n a été versée ou attribuée aux mandataires sociaux par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de BNP Paribas au sens de l article L.233-16 du Code de commerce.
Multiples de rémunération et évolution Conformément aux dispositions de l article L.225-37-3 du Code de commerce et aux lignes directrices sur les multiples de rémunération de l AFEP du 28 janvier 2020, est présenté ci-dessous, le niveau de la
