Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 481
6informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux
3.d ACTIONS PROPRES
En millions d euros, au
31 décembre 2019 31 décembre 2018
Valeur brute comptable
Valeur nette comptable
Valeur nette comptable
Transaction - - -
Placement 6 6 6
Titres de participation 32 32 32
ACTIONS PROPRES 38 38 38
En application de la cinquième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2019 qui annule et remplace la cinquième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018, BNP Paribas SA a été autorisé à acquérir, pour un prix maximum d achat de 73 euros par action inchangé par rapport au 31 décembre 2018, un nombre d actions n excédant pas 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2019 dans le but d honorer des obligations liées à l émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d options d achat d actions, à l attribution d actions gratuites, à l attribution ou à la cession d actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise, de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise, et de couvrir toute forme d allocation d actions au profit des salariés de BNP Paribas SA et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas SA au sens de l article L.233-16 du Code de commerce, aux fins de les conserver
et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d apport, dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers et à des fins de gestion patrimoniale et financière.
Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois.
Au 31 décembre 2019, BNP Paribas SA détient 608 675 actions enregistrées en titres de participation.
BNP Paribas SA détient également 117 776 actions enregistrées en titres de placement et destinées à l attribution d actions gratuites aux membres du personnel du Groupe, à l attribution ou à la cession d actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise, du plan d actionnariat salarié du Groupe ou du plan d épargne d entreprise.
3.e IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
En millions d euros
Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes
1er janv. 2019 Acquisitions
Rembour- sements et
cessions
Transferts et autres
variations 31 Déc.
2019 1er janv.
2019 Dotations Reprises Autres
variations 31 Déc.
2019 31 Déc.
2019 31 Déc.
2018
Titres d investissement (note 3.c) 546 531 (50) 9 1 036 1 036 546
Participations et ATDLT (note 3.c) 3 904 97 (103) 3 898 403 3 (7) 399 3 499 3 501
Parts dans les entreprises liées (note 3.c) 71 147 1 129 (1 741) (879) 69 656 7 863 169 (278) (114) 7 640 62 016 63 284
dont mali de fusion sur parts dans les entreprises liées 4 258 4 258 3 644 5 (243) 3 406 852 614
Actions propres (note 3.d) 32 32 32 32
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 75 629 1 757 (1 894) (870) 74 622 8 266 172 (285) (114) 8 039 66 583 67 363
