Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS284

5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Synthèse des risques annuels

5.3 Du fait du périmètre géographique de ses activités, le Groupe BNP Paribas est exposé au risque pays et à l évolution des contextes politiques, macroéconomiques ou financiers d une région ou d un pays.

Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque pays, c est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d un pays étranger, notamment un pays dans lequel elle exerce une activité, affectent ses intérêts financiers. Le Groupe BNP Paribas surveille le risque pays et le prend en compte dans l évaluation à la juste valeur et le coût du risque enregistrés dans ses états financiers. Cependant, un changement significatif dans l environnement politique ou macroéconomique pourrait entraîner l enregistrement de charges additionnelles ou aboutir à des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. En outre, des facteurs spécifiques à une région ou à un pays dans lesquels le Groupe BNP Paribas opère pourraient rendre difficile l exercice de son activité et conduire à des pertes d exploitation ou des dépréciations d actifs.

Au 31 décembre 2019, le portefeuille de crédits du Groupe BNP Paribas était notamment composé de créances sur des emprunteurs situés en France à hauteur de 30 %, en Belgique et au Luxembourg à hauteur de 13 %, en Italie à hauteur de 10 %, dans les autres pays européens à hauteur de 21 %, en Amérique du Nord à hauteur de 14 %, en Asie à hauteur de 6 % et dans le reste du monde à hauteur de 6 %. Une dégradation des conditions économiques de ces pays ou régions aurait des répercussions particulièrement significatives sur le Groupe BNP Paribas. De plus, le Groupe BNP Paribas est exposé à des risques propres s agissant des pays non membres de l OCDE, et qui sont sujets à des incertitudes tel que l instabilité politique, l imprévisibilité législative et fiscale, l expropriation ainsi que d autres risques moins présents dans des économies plus développées.

6. RISQUES LIÉS À LA RÈGLEMENTATION

6.1 Des mesures législatives et règlementaires prises ces dernières années, en particulier en réponse à la crise financière mondiale, ainsi que des nouvelles propositions de loi, pourraient affecter de manière substantielle le Groupe BNP Paribas ainsi que l environnement financier et économique dans lequel il opère.

Des mesures législatives ou règlementaires sont entrées en vigueur ces dernières années notamment en France, en Europe et aux États-Unis, en vue d introduire un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l environnement financier. Ces mesures ont entraîné une mutation substantielle de l environnement dans lequel le Groupe BNP Paribas et d autres institutions financières évoluent.

Parmi les mesures qui ont été adoptées figurent :

■ l augmentation des ratios prudentiels de fonds propres, de solvabilité et de liquidité (en particulier pour les institutions financières d importance systémique telles que le Groupe BNP Paribas) ainsi que la modification des règles de pondération du risque et des modalités de l utilisation des modèles internes qui pourraient déboucher sur une hausse des exigences en capital ;

■ des restrictions visant l exercice par les banques commerciales de certaines activités considérées comme spéculatives qui sont interdites

ou doivent être exercées au sein de filiales dédiées (en particulier les opérations pour compte propre) et sont soumises à des exigences prudentielles spécifiques et de financement autonome ;

■ l interdiction ou des limitations visant certains types de produits financiers ou d activités ;

■ le renforcement des régimes de prévention et de résolution des crises, notamment la Directive sur le Redressement et la Résolution des Banques du 15 mai 2014 (« DRRB ») telle que modifiée de temps à autre, qui renforce les pouvoirs de prévention et de résolution des crises bancaires afin notamment que les pertes soient supportées en priorité par les créanciers et actionnaires des banques et afin de limiter à un minimum les coûts supportés par les contribuables ;

■ la mise en place, par la DRRB, de fonds nationaux de résolution ainsi que la création, par le Règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 (« le Règlement MRU »), tel que modifié de temps à autre, du Conseil de Résolution Unique (« CRU »), qui peut entamer une procédure de résolution à l égard d établissements bancaires tels que le Groupe BNP Paribas et du Fonds de Résolution Unique (« FRU »), dont le financement par le Groupe BNP Paribas (à hauteur de sa contribution annuelle) peut être significatif ;

■ la mise en place de systèmes nationaux de garantie des dépôts et un projet de système européen de garantie/assurance des dépôts qui couvrira progressivement tout ou partie des systèmes de garantie des dépôts nationaux participants ;

■ le renforcement des exigences de contrôle interne et de transparence quant à certaines activités ;

■ Le renforcement des pouvoirs des autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;

■ le renforcement des exigences en matière de règles de gouvernance et de bonne conduite et la limitation et l imposition accrue des rémunérations de certains salariés au-delà de certains niveaux ;

■ l introduction de nouvelles règles pour améliorer la transparence, l efficience et l intégrité des marchés financiers et notamment la régulation des transactions à haute fréquence, le renforcement des règles en matière d abus de marché, la régulation plus stricte de certains types de produits financiers, telle que l obligation de déclarer les produits dérivés et opérations de financement sur titres ou encore l obligation soit de procéder à la compensation des opérations sur produits dérivés négociés de gré à gré, soit de limiter les risques y afférents (y compris à travers la constitution de garanties pour les produits dérivés non compensés par une contrepartie centrale) ;

■ la taxation des transactions financières ;

■ le renforcement des exigences en matière de protection des données personnelles et cyber-sécurité ;

■ le renforcement des exigences de divulgation d informations, par exemple en matière de finance durable ; et

■ le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision, tel que l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR »), et la création de nouvelles autorités, notamment l adoption en octobre 2013 du Mécanisme de Surveillance Unique (« MSU ») qui place le Groupe BNP Paribas sous la supervision directe de la BCE, depuis novembre 2014.

Ces mesures peuvent avoir un impact défavorable significatif. À titre d exemple, la mise en place de la contribution au Fonds de Résolution Unique s est traduite par une charge supplémentaire très significative pour le Groupe BNP Paribas (contribution au Fonds de Résolution Unique de 0,6 milliard d euros en 2019).