Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS490
6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux
Dans les succursales de BNP Paribas SA à l étranger, les régimes de retraite reposent, soit sur l acquisition d une pension définie en fonction du dernier salaire et du nombre d années de service (Royaume-Uni), soit sur l acquisition annuelle d un capital constitutif d une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini (États- Unis). À la suite de la fusion entre BNP Paribas España SA et BNP Paribas SA, les engagements portés par la filiale ont été transférés à la succursale de BNP Paribas SA à Madrid.
La gestion de certains régimes est assurée par des organismes de gestion indépendants. Au 31 décembre 2019, 90 % des engagements bruts des régimes de retraite à l étranger sont concentrés sur des plans situés au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Espagne. La valeur de marché des actifs de ces régimes dans ces trois pays se répartit à hauteur de 14 % en actions, 71 % en obligations, et 15 % en autres instruments financiers.
Autres avantages liés à la retraite
Les salariés de BNP Paribas SA bénéficient de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de fin de carrière. En France, la couverture de ces indemnités fait l objet d un contrat externalisé auprès d une compagnie d assurance indépendante de BNP Paribas SA.
Régimes d aide médicale postérieure à l emploi En France, BNP Paribas SA n a plus d engagement au titre des régimes de couverture médicale à l égard de ses retraités.
Dans les succursales de BNP Paribas SA à l étranger, il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États-Unis. Les provisions constituées au titre des engagements existant à l égard des ayants droit s élèvent à 16 millions d euros au 31 décembre 2019 contre 15 millions d euros au 31 décembre 2018.
Les engagements existant au titre des régimes d aide médicale postérieure à l emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueur dans chaque pays et les hypothèses d évolution des coûts médicaux. Ces hypothèses, basées sur des observations historiques, tiennent compte des évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à la fois du coût des prestations médicales et de l inflation.
Indemnités de fin de contrat de travail
La Banque a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés fondés sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire font l objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l objet d un accord ou d une proposition d accord paritaire.
Les provisions relatives à ces plans s élèvent à 42 millions d euros au 31 décembre 2019 (53 millions d euros au 31 décembre 2018).
En millions d euros, au 31 décembre 2019 31 décembre 2018
Provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plan d adaptation des effectifs 42 53
