Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS30
2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne
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Rapport sur le gouvernement d entreprise
2.1 Rapport sur le gouvernement d entreprise
Le présent rapport sur le gouvernement d entreprise a été établi par le Conseil d administration en application du dernier alinéa de l article L.225-37 du Code de commerce.
Les informations qu il comporte prennent notamment en considération l annexe I du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019, la
Recommandation AMF n° 2012-02(1) modifiée le 3 décembre 2019, le rapport 2019 de l AMF(2) ainsi que le rapport d activité de décembre 2019 du Haut Comité de Gouvernement d Entreprise (HCGE).
(1) Recommandation AMF n° 2012-02 Gouvernement d entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au Code Afep-Medef Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l AMF.
(2) Rapport 2019 de l AMF sur le gouvernement d entreprise et la rémunération des dirigeants (décembre 2019).