Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 65
2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne
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Rapport sur le gouvernement d entreprise
Il analyse l état des préconisations de l Inspection Générale non mises en œuvre. Il est informé par le Président du Conseil d administration de l absence éventuelle d exécution des mesures de correction décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne, qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d administration.
8.2. AUDITIONS Il procède à l audition, hors la présence de la Direction Générale, des responsables des fonctions de contrôle Groupe (Inspection Générale, Conformité, RISK and Legal).
Il présente au Conseil d administration son appréciation sur les méthodes et procédures utilisées.
Il donne son avis sur l organisation de ces Fonctions au sein du Groupe et il est tenu informé de leur programme de travail.
8.3. ACCÈS À L INFORMATION Le Comité dispose de toute information sur la situation de la Société en matière de risques. Il peut, si cela est nécessaire, recourir aux services du responsable de la fonction de gestion des risques ou à des experts extérieurs.
8.4. SÉANCES COMMUNES AU COMITÉ DES COMPTES ET AU COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE, DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ
Le CdC et le CCIRC se réunissent à la demande du Président du CCIRC ou du Président du CdC ou du Président du Conseil d administration.
Dans cette formation, les membres de ces Comités :
■ prennent connaissance du plan de mission de l Inspection Générale et du plan d audit des Commissaires aux comptes et préparent les travaux du Conseil sur l évaluation des politiques de risque et des dispositifs de gestion ;
■ traitent des sujets communs relevant de la politique des risques et des incidences financières (dont le provisionnement). Ils procèdent en particulier à une revue systématique des risques pouvant dans l avenir avoir une incidence significative sur les comptes.
La présidence de cette séance est assurée par le Président du CdC.
ARTICLE 9. LE COMITÉ DE GOUVERNANCE, D ÉTHIQUE, DES NOMINATIONS ET DE LA RSE
9.1. MISSIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT D ENTREPRISE
Le Comité est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement d entreprise. Il a pour mission d assister le Conseil d administration dans l adaptation du gouvernement d entreprise de BNP Paribas et dans l évaluation de son fonctionnement.
Il procède au suivi régulier de l évolution des disciplines de gouvernance aux niveaux mondial, européen et national. Il en présente une synthèse, au moins une fois l an, au Conseil d administration. Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d aligner sur les meilleures pratiques les procédures, organisations et comportements de celui-ci.
Il examine le projet de rapport sur le gouvernement d entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements.
Le Comité est chargé de suivre les questions relatives à la responsabilité sociale et environnementale (« RSE »). À ce titre, il s assure plus particulièrement de la contribution du Groupe à un développement économique durable et responsable, notamment par un financement de l économie de manière éthique, par la promotion du développement et de l engagement des collaborateurs, par la protection de l environnement et le combat contre le changement climatique, ainsi que par l engagement positif du Groupe dans la société.
9.2. CODE DE CONDUITE Le Comité procède au suivi régulier de la mise à jour du Code de conduite du Groupe BNP Paribas.
9.3. MISSIONS RELATIVES À L IDENTIFICATION, LA SÉLECTION ET LA SUCCESSION DES ADMINISTRATEURS, DES MEMBRES DES COMITÉS ET DES CENSEURS
En matière d identification, de sélection et de succession des administrateurs, le Comité applique les principes et la procédure décrits dans la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés. Le Comité revoit régulièrement cette politique et propose au Conseil d administration les modifications qu il juge opportunes.
Le Comité fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d administration. Il élabore une politique ayant pour objet d atteindre cet objectif. L objectif et la politique ainsi fixés sont arrêtés par le Conseil d administration.
Le Comité propose, le cas échéant, au Conseil d administration la nomination des censeurs.
9.4. MISSIONS RELATIVES À L ÉVALUATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Le Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an l équilibre et la diversité du Conseil conformément à la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés.
Par ailleurs, une évaluation du Conseil d administration est réalisée par un cabinet externe tous les trois ans.
9.5. MISSIONS RELATIVES À LA SÉLECTION, NOMINATION ET SUCCESSION DU PRÉSIDENT, DES MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DES TITULAIRES DE POSTES CLES
Le Comité examine périodiquement la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés en matière de sélection, de nomination et de succession des dirigeants effectifs, du ou des Directeurs Généraux délégués, du Président et des titulaires de postes clés définis dans cette politique et formule des recommandations en la matière.
Le Comité contribue à la sélection et à la nomination ainsi qu à l établissement des plans de succession du Président et des membres de la Direction Générale conformément à la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés.
En ce qui concerne les titulaires de postes clés, il veille à l application de la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés par la Direction Générale.
