Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS486
6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux
Date d émission Devise
Montant en devise à
l origine (en millions)
Périodicité de tombée du coupon
Taux et durée avant la première date de call
Taux après la première date de call
31 Déc. 2019
31 Déc. 2018
Octobre 2005 EUR 1 000 annuelle 4,875 % 6 ans 4,875 % 0 1 000
Octobre 2005 USD 400 annuelle 6,25 % 6 ans 6,250 % 356 349
Juillet 2006 EUR 150 annuelle 5,45 % 20 ans Euribor 3 mois + 1,920 % 150 150
Juin 2007 USD 600 trimestrielle 6,5 % 5 ans 6,500 % 535 524
Juin 2007 USD 1 100 semestrielle 7,195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1,290 % 980 960
Décembre 2009 EUR 2 trimestrielle Euribor 3 mois + 3,750 % 10 ans Euribor 3 mois + 4,750 % 0 2
Décembre 2009 EUR 17 annuelle 7,028 % 10 ans Euribor 3 mois + 4,750 % 0 17
Décembre 2009 USD 70 trimestrielle USD Libor 3 mois +
3,750 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4,750 % 0 61
Décembre 2009 USD 0,5 annuelle 7,384 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4,750 % 0 1
Juin 2015 EUR 750 semestrielle 6,125 % 7 ans Swap EUR 5 ans + 5,230 % 750 750
Août 2015 USD 1 500 semestrielle 7,375 % 10 ans Swap USD 5 ans + 5,150 % 1 337 1 309
Mars 2016 USD 1 500 semestrielle 7,625 % 5 ans Swap USD 5 ans + 6,314 % 1 337 1 309
Décembre 2016 USD 750 semestrielle 6,750 % 5,25 ans Swap USD 5 ans + 4,916 % 669 655
Novembre 2017 USD 750 semestrielle 5,125 % 10 ans Swap USD 5 ans + 2,838 % 669 655
Août 2018 USD 750 semestrielle 7,000 % 10 ans Swap USD 5 ans + 3,980 % 669 655
Mars 2019 USD 1 500 semestrielle 6,625 % 5 ans Swap USD 5 ans + 4,149 % 1 337 0
Juillet 2019 AUD 300 semestrielle 4,500 % 5,5 ans Swap AUD 5 ans + 3,372 % 188 0
TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE 8 977 8 397
Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant :
Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés. Les coupons non versés ne sont pas reportés.
Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiement est conditionnée à l absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l année précédente. Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA.
Du fait de la présence d une clause d absorption de pertes, les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée
prévoient qu en cas d insuffisance de fonds propres prudentiels, le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l insuffisance n est pas corrigée et le nominal d origine des titres reconstitué.
Titres Subordonnés à Durée Indéterminée Les Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par BNP Paribas SA sont des obligations subordonnées perpétuelles remboursables à la liquidation de la société, après le remboursement de toutes les autres dettes mais avant celui des titres participatifs. Ils ne donnent aucun droit aux actifs résiduels.
