Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 441
5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Risques d assurance
➤ TABLEAU N° 103 : ACTIFS FINANCIERS NON INVESTMENT GRADE REMPLISSANT LE CRITÈRE DES FLUX DE TRÉSORERIE [Audité]
Notations En millions d euros
31 décembre 2019 31 décembre 2018
Valeur brute comptable Valeur de marché
Valeur brute comptable Valeur de marché
BB+ 279 279 408 408
BB 21 21 179 179
BB- 212 212 2 2
B 21 21 - -
Non notés 1 819 1 819 2 091 2 091
TOTAL 2 353 2 353 2 679 2 679
RISQUE DE SOUSCRIPTION
Le risque de souscription concerne essentiellement le risque de rachat pour les activités épargne, et l assurance des emprunteurs pour les activités de protection.
Ces risques sont de trois ordres :
ÉPARGNE RISQUE DE RACHAT Les contrats d épargne présentent une clause de rachat, qui permet au souscripteur de demander le remboursement, total ou partiel, de l épargne accumulée. L assureur court alors le risque que le volume de rachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèles de gestion actif-passif, le conduisant à constater, le cas échéant, des moins-values sur les cessions des actifs nécessaires au financement des rachats excédentaires.
Le risque de rachat est cependant limité. En effet :
■ le comportement des souscripteurs fait l objet d un suivi permanent afin d ajuster régulièrement la duration des actifs à celle des passifs,
ce qui réduit le risque de cessions massives et instantanées des actifs. Les études portent notamment sur les flux prévisionnels des passifs et des actifs sur des périodes pouvant aller jusqu à 40 ans. Elles visent à déterminer les décalages de trésorerie prévisionnels et à identifier les échéances sur- ou sous-couvertes représentant un risque de liquidité pour orienter le choix des échéances des nouveaux investissements et des arbitrages à réaliser ;
■ la revalorisation garantie des contrats est complétée par une participation aux bénéfices qui procure aux contrats une rémunération globale en ligne avec les références de marché limitant ainsi le risque d une augmentation des rachats. La provision pour participation aux bénéfices est le mécanisme qui permet en France de mutualiser entre générations d assurés la participation effectivement versée et de gérer la performance des contrats dans le temps ;
■ la protection du rendement des actifs financiers peut être assurée par le recours à des instruments de couverture financière.
➤ TABLEAU N° 104 : TAUX DE RACHAT MOYENS OBSERVÉS POUR LES FONDS GÉNÉRAUX DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF(*) [Audité]
Taux de rachat annuel
2019 2018
France 5,3 % 5,2 %
Italie 7,7 % 8,9 %
Luxembourg 5,2 % 5,8 %
(*) Épargne individuelle.
ÉPARGNE GARANTIE PLANCHER DES CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE Les engagements de l assureur inscrits au passif sont couverts par la détention d actifs servant de référence de valorisation. La cohérence de cette couverture fait l objet de contrôles mensuels.
Certains engagements en unités de compte prévoient que le capital versé aux bénéficiaires en cas de décès de l assuré ne peut pas être inférieur à la somme des primes investies sur le contrat, quelle que soit la situation des marchés financiers au moment du décès. Le risque se caractérise donc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et par une composante financière (valeur de marché des unités de compte).
