Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 209
4états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers
5.h DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES La présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti et en valeur de marché par résultat sur option.
➤ DETTES COMPTABILISÉES EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT (NOTE 5.A)
Émetteur/Date d émission En millions d euros, au Devise
Montant en devise à l origine (en millions)
Date d option de remboursement
ou de majoration d intérêt Taux
Majoration d intérêt
Conditions suspensives
de versement des coupons(1)
31 décembre 2019
31 décembre 2018
Dettes représentées par un titre 56 636 48 964
Dettes subordonnées 893 787
Dettes subordonnées remboursables (2) 120 118
Dettes subordonnées perpétuelles 773 669
BNP Paribas Fortis déc.-07(3) EUR 3 000 déc.-14
Euribor 3 mois
+ 200 pb A 773 669
(1) Conditions suspensives de versement des coupons : A Le paiement des coupons est interrompu en cas d insuffisance de fonds propres de l émetteur ou d insolvabilité des garants ou lorsque le dividende
déclaré sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil. (2) Après accord de l autorité de surveillance bancaire et à l initiative de l émetteur, les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l objet d une
clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d achat ou d échange, ou de gré à gré lorsqu il s agit d émissions privées. Les emprunts ayant fait l objet d un placement international, émis par BNP Paribas SA ou par les filiales étrangères du Groupe, peuvent faire l objet d un remboursement anticipé du principal et d un règlement avant l échéance des intérêts payables in fine, à l initiative de l émetteur, à partir d une date fixée dans la notice d émission (call option), ou dans l hypothèse où des modifications aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l émetteur au sein du Groupe l obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifications. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l accord des autorités de surveillance bancaire.
(3) Émission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities (CASHES).
Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Ageas (anciennement Fortis SA/NV) au prix unitaire de 239,40 euros à la seule discrétion du détenteur. Néanmoins, à compter du 19 décembre 2014, les CASHES seront automatiquement échangés en actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359,10 euros pendant vingt séances de bourse consécutives. Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au profit de ces titulaires.
Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu elle neutralise l impact sur BNP Paribas Fortis des différences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas.
Au 31 décembre 2019, la dette est admise en fonds propres prudentiels pour 205 millions d euros.
