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Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS210

4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2019

4

Notes annexes aux états financiers

➤ DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTI

Émetteur/Date d émission En millions d euros, au Devise

Montant en devise à

l origine (en millions)

Date d option de remboursement

ou de majoration d intérêt Taux

Majoration d intérêt

Conditions suspensives de versement des

coupons(1) 31 décembre

2019 31 décembre

2018

Dettes représentées par un titre 157 578 151 451

Dettes représentées par un titre dont l échéance est inférieure à un an à l émission 60 905 70 077

Titres de créances négociables 60 905 70 077

Dettes représentées par un titre dont l échéance est supérieure à un an à l émission 96 673 81 374

Titres de créances négociables 45 924 50 809

Émissions obligataires 50 749 30 565

Dettes subordonnées 20 003 17 627

Dettes subordonnées remboursables (2) 18 242 15 876

Titres subordonnés perpétuels 1 526 1 515

BNP Paribas SA oct.-85 EUR 305 - TMO 0,25 % - B 254 254

BNP Paribas SA sept.-86 USD 500 -

Libor 6 mois

+ 0,075 % - C 244 239

BNP Paribas Cardif nov.-14 EUR 1 000 nov.-25 4,032 %

Euribor 3 mois

+ 393 pb D 1 000 999

Autres 28 23

Titres participatifs 222 222

BNP Paribas SA juil.-84(3) EUR 337 - (4) - 215 215

Autres 7 7

Frais et commissions, dettes rattachées 13 14

(1) Conditions suspensives de versement des coupons : B Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale des

actionnaires a constaté qu il n existe pas de bénéfice distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende.

C Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende. La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d intérêts, même en l absence de distribution d un dividende.

D Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf en cas d événements d insuffisance règlementaire, en accord avec le régulateur, ou en cas de cessation de paiements. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons, ou si ces événements se produisent en premier, au remboursement de l émission ou à la liquidation de l émetteur.

(2) Cf. renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat ». (3) Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de

titres en circulation est de 1 434 092. (4) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO.

Document enregistrement universel et rapport financier annuel 2019Document enregistrement universel et rapport financier annuel 2019Document enregistrement universel et rapport financier annuel 2019Document enregistrement universel et rapport financier annuel 2019Document enregistrement universel et rapport financier annuel 2019Document enregistrement universel et rapport financier annuel 2019Document enregistrement universel et rapport financier annuel 2019Document enregistrement universel et rapport financier annuel 2019Document enregistrement universel et rapport financier annuel 2019Document enregistrement universel et rapport financier annuel 2019Document enregistrement universel et rapport financier annuel 2019Document enregistrement universel et rapport financier annuel 2019Document enregistrement universel et rapport financier annuel 2019Document enregistrement universel et rapport financier annuel 2019Document enregistrement universel et rapport financier annuel 2019Document 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