Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS210
4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers
➤ DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTI
Émetteur/Date d émission En millions d euros, au Devise
Montant en devise à
l origine (en millions)
Date d option de remboursement
ou de majoration d intérêt Taux
Majoration d intérêt
Conditions suspensives de versement des
coupons(1) 31 décembre
2019 31 décembre
2018
Dettes représentées par un titre 157 578 151 451
Dettes représentées par un titre dont l échéance est inférieure à un an à l émission 60 905 70 077
Titres de créances négociables 60 905 70 077
Dettes représentées par un titre dont l échéance est supérieure à un an à l émission 96 673 81 374
Titres de créances négociables 45 924 50 809
Émissions obligataires 50 749 30 565
Dettes subordonnées 20 003 17 627
Dettes subordonnées remboursables (2) 18 242 15 876
Titres subordonnés perpétuels 1 526 1 515
BNP Paribas SA oct.-85 EUR 305 - TMO 0,25 % - B 254 254
BNP Paribas SA sept.-86 USD 500 -
Libor 6 mois
+ 0,075 % - C 244 239
BNP Paribas Cardif nov.-14 EUR 1 000 nov.-25 4,032 %
Euribor 3 mois
+ 393 pb D 1 000 999
Autres 28 23
Titres participatifs 222 222
BNP Paribas SA juil.-84(3) EUR 337 - (4) - 215 215
Autres 7 7
Frais et commissions, dettes rattachées 13 14
(1) Conditions suspensives de versement des coupons : B Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale des
actionnaires a constaté qu il n existe pas de bénéfice distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende.
C Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende. La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d intérêts, même en l absence de distribution d un dividende.
D Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf en cas d événements d insuffisance règlementaire, en accord avec le régulateur, ou en cas de cessation de paiements. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons, ou si ces événements se produisent en premier, au remboursement de l émission ou à la liquidation de l émetteur.
(2) Cf. renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat ». (3) Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de
titres en circulation est de 1 434 092. (4) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO.
