Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 485
6informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux
Dettes subordonnées remboursables
Les dettes subordonnées remboursables émises par BNP Paribas SA sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l échéance contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs et de titres participatifs.
Après accord de l autorité de surveillance bancaire et à l initiative de l émetteur, ils peuvent faire l objet d une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d achat ou d échange, ou de gré à gré lorsqu il s agit d émissions privées.
Les emprunts émis par BNP Paribas SA ayant fait l objet d un placement international peuvent faire l objet d un remboursement anticipé du principal et d un règlement avant l échéance des intérêts payables in
fine, à l initiative de l émetteur, à partir d une date fixée dans la notice d émission (call-option), ou dans l hypothèse où des modifications aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l émetteur au sein du Groupe l obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifications. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l accord des autorités de surveillance bancaire.
En 2018, une dette subordonnée émise a fait l objet d un remboursement à l échéance ou avant l échéance. Cette opération s est traduite par une diminution de l encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 85 millions d euros. Par ailleurs, cinq dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 1 832 millions d euros sur l année 2018.
En 2019, huit nouvelles dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 1 548 millions d euros.
Au 31 décembre 2019, l échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présente de la façon suivante :
En millions d euros Encours au
31/12/2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 à 2029 Au-delà de 2029
Dettes subordonnées remboursables 16 130 5 - 354 - 891 11 703 3 176
Au 31 décembre 2018, l échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présentait de la façon suivante :
En millions d euros Encours au
31/12/2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 à 2028 Au-delà de 2028
Dettes subordonnées remboursables 14 405 - 5 - 335 - 12 154 1 911
Dettes subordonnées perpétuelles
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fixe, fixe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l issue d une période fixe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans. En cas de non-remboursement à l issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon flottant indexé sur Euribor, Libor ou un taux de swap ou un coupon fixe.
Le 2 juillet 2018, BNP Paribas SA a remboursé l émission de juin 2008, pour un montant de 500 millions d euros, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,781 %.
Le 16 août 2018, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7 %. Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 10 ans. En cas de non-remboursement en 2028, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans.
Le 18 septembre 2018, BNP Paribas SA a remboursé l émission de septembre 2008, pour un montant de 100 millions d euros, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,57 %.
Le 25 mars 2019, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,625 %.
Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2024, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans.
Le 10 juillet 2019, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 300 millions de dollars australiens. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 4,5 %. Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 5 ans et demi. En cas de non-remboursement en 2025, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar australien à 5 ans.
Le 17 octobre 2019, BNP Paribas SA a remboursé l émission d octobre 2005, pour un montant de 1 000 millions d euros. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 4,875 %.
Le 20 novembre 2019, BNP Paribas SA a remboursé l émission de décembre 2009, pour un montant de 1 million d euros, avant sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,384 %.
Le 29 décembre 2019, BNP Paribas SA a remboursé à leur première date de call, deux émissions de décembre 2009, pour un montant respectif de 17 millions d euros et de 2 millions d euros. Ces émissions offraient aux souscripteurs respectivement une rémunération à taux fixe de 7,028 % et une rémunération à taux variable sur le taux Euribor à 3 mois.
Le 30 décembre 2019, BNP Paribas SA a remboursé l émission de décembre 2009, pour un montant de 70 millions de dollars, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux variable sur le taux Libor dollar à 3 mois.
