Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 327
5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Risque de crédit
La confirmation ou la modification des paramètres de probabilité de défaut et de TRG applicables à chacune des transactions intervient au moins une fois l an, dans le cadre du processus d approbation ou de revue annuelle des crédits. Elle repose sur l expertise des intervenants des métiers et, en second regard, des représentants de RISK (ces derniers ayant la décision finale en cas de désaccord avec le métier). Elle s appuie sur des outils adaptés, que ce soient des aides à l analyse ou des scores, le choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décision variant selon la nature des risques considérés.
Sur le périmètre de la clientèle de détail, le dispositif s appuie également sur les trois paramètres que sont la probabilité de défaut (PD), le Taux de récupération global (TRG), et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor CCF). En revanche, l application des méthodes de notation pour déterminer ces paramètres est réalisée de manière automatique.
Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations de la règlementation. Ainsi, au-delà du calcul des exigences de fonds propres, ils sont utilisés, par exemple, pour la définition des délégations, à l octroi des crédits ou lors de leur renouvellement, pour les mesures de rentabilité, pour déterminer les provisions de portefeuille, et pour les analyses de portefeuille.
➤ TABLEAU N° 25 : CORRESPONDANCE INDICATIVE DES NOTES INTERNES DE CONTREPARTIE AVEC L ÉCHELLE TYPE DES AGENCES DE NOTATION ET LES PROBABILITÉS DE DÉFAUT MOYENNES ATTENDUES
Note interne BNP Paribas
Notation de crédit émetteur
long terme S&P/Fitch
PD moyennes attendues
Investment Grade
1+ AAA 0,01 %
1 AA+ 0,01 %
1- AA 0,01 %
2+ AA- 0,02 %
2 A+/A 0,03 %
2- A- 0,04 %
3+/3/3- BBB+ 0,06 % à 0,10 %
4+/4/4- BBB 0,13 % à 0,21 %
5+/5/5- BBB- 0,26 % à 0,48 %
Non Investment Grade
6+ BB+ 0,69 %
6/6- BB 1,00 % à 1,46 %
7+/7 BB- 2,11 % à 3,07 %
7- B+ 4,01 %
8+/8/8- B 5,23 % à 8,06 %
9+/9/9- B- 9,53 % à 13,32 %
10+ CCC 15,75 %
10 CC 18,62 %
10- C 21,81 %
Défaut 11 D 100 %
12 D 100 %
Une correspondance indicative entre les notes internes de la Banque, d une part, et les notations d émetteur long terme attribuées par les principales agences de notation, d autre part, a été mise au point au sein du Groupe. Toutefois, BNP Paribas a une clientèle beaucoup plus large que les seules contreparties notées par les agences de notation. La correspondance n a pas de sens pour la banque de détail. Elle est utilisée au moment de l attribution ou de la revue des notes internes afin d identifier d éventuelles divergences d appréciation de la probabilité de défaut d un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la Banque. Il n est toutefois pas dans l objectif de la notation interne de reproduire ni même d approcher les notations attribuées par les agences externes. Des écarts significatifs de notation, à la hausse ou à la baisse, existent au sein du portefeuille. Certaines contreparties notées 6 ou 7 par BNP Paribas pourraient être considérées comme « Investment Grade » par des agences de notation.
Pour plus de détails, voir les paragraphes Dispositif de notation interne applicable aux États souverains, institutions financières, entreprises et financements spécialisés et Dispositif de notation interne propre à la clientèle de détail.
TESTS DE RÉSISTANCE RISQUE DE CRÉDIT Des modèles quantitatifs ont été développés et permettent de relier les paramètres de risque de crédit et la migration de rating aux variables macroéconomiques et financières, définies dans les scénarios de tests de résistance (cf. partie Tests de résistance en section 5.3) tant sur l historique que sur un horizon de projection donné.
La qualité des méthodologies déployées est assurée par :
■ une gouvernance stricte en termes de séparation des attributions et responsabilités ;
■ un examen par une entité indépendante des dispositifs existants (modèles, méthodologies, outils) ;
■ une évaluation périodique de l efficacité et de la pertinence de l intégralité du dispositif.
Cette gouvernance s appuie sur des politiques et des procédures internes, sur la supervision des Comités de stress test du risque de crédit par métier, ainsi que sur une intégration des tests de résistance au dispositif de gestion des risques.
Une politique des tests de résistance de risque de crédit, validée au Comité capital de juillet 2013, existe au niveau Groupe et est utilisée dans le cadre des différents types de tests de résistance (règlementaire, périodique et ad hoc).
Le dispositif central de tests de résistance est articulé de manière cohérente avec la structure définie dans les orientations de tests de résistance européens de l ABE :
■ il repose sur les paramètres utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres (EAD, PD et LGD règlementaires) ;
■ l espérance de perte conditionnelle à la macroéconomie est utilisée comme mesure du coût du risque généré par les nouveaux défauts ;
■ le stress du coût du risque est complété par des impacts sur les provisions de strate 1 et 2 et sur le provisionnement du stock de douteux ;
■ le stress du capital règlementaire provient de la migration de rating, du passage en douteux et du stress de la PD règlementaire utilisée dans le calcul des exigences de fonds propres.
