Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 213
4états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers
5.j PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D ASSURANCE
En millions d euros, au 31 décembre 2019 31 décembre 2018
Provisions techniques contrats d assurance Non Vie 4 768 4 590
Provisions techniques contrats d assurance Vie 154 382 143 671
Contrats d assurance 87 352 84 392
Contrats d assurance en Unités de Compte 67 030 59 279
Passifs techniques contrats d investissement 48 179 44 110
Contrats d investissement avec participation discrétionnaire 40 723 38 604
Contrats d investissement sans participation discrétionnaire Unités de Compte 7 456 5 506
Participation différée passive aux bénéfices 24 980 17 379
Provisions et passifs techniques liés aux contrats d assurance et d investissement 232 309 209 750
Dettes nées d opérations d assurance directe et de réassurance 3 464 3 056
Instruments dérivés 1 164 885
TOTAL PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D ASSURANCE 236 937 213 691
La provision pour participation différée aux bénéfices résulte de l application de la « comptabilité reflet » : elle représente la quote-part des assurés, des filiales d assurance-vie en France et en Italie, dans les plus et moins- values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement. Elle est déterminée
à partir de calculs stochastiques modélisant les plus ou moins-values latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques, ainsi que d hypothèses de taux servis et de collecte. Il en ressort notamment pour la France un taux de 90 % en 2019 comme en 2018.
En millions d euros Exercice 2019 Exercice 2018
Passifs relatifs aux contrats d assurance en début de période 209 750 206 970
Dotation aux provisions techniques des contrats d assurance et collecte réalisée sur les contrats financiers liés à l activité d assurance-vie 30 807 20 371
Prestations payées (17 010) (15 493)
Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte 8 381 (5 135)
Effets des variations de parités monétaires 311 34
Effet des variations de périmètre 70 3 003
Passifs relatifs aux contrats d assurance en fin de période 232 309 209 750
La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d assurance est présentée dans la note 5.i.
5.k IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS
En millions d euros, au 31 décembre 2019 31 décembre 2018
Impôts courants 1 857 1 958
Impôts différés(1) 4 956 5 262
Actifs d impôts courants et différés 6 813 7 220
Impôts courants(2) 2 103 1 023
Impôts différés(1) 1 463 1 232
Passifs d impôts courants et différés 3 566 2 255
(1) Les variations de la période incluent les effets de la 1ère application de la norme IFRS 16 (cf. note 2). (2) Les variations de la période incluent les effets de la 1ère application de la norme IFRIC 23 (cf. note 5.p).
