Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS604
8 informations Générales
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Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées
8.8 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées
Deloitte & Associés
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex
PricewaterhouseCoopers Audit
63, rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
Mazars
61, rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
Assemblée générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2019
Aux Actionnaires
BNP Paribas SA
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions règlementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l existence d autres conventions Il vous appartient, selon les termes de l article R. 225-31 du code de commerce, d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l article R. 225-31 du code de commerce relatives à l exécution, au cours de l exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention autorisée et conclue au cours de l exercice écoulé à soumettre à l approbation de l assemblée générale en application des dispositions de l article L. 225-38 du code de commerce.
CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Conventions approuvées au cours d exercices antérieurs En application de l article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l assemblée générale du 26 mai 2016, s est poursuivie au cours de l exercice écoulé.
Convention de non-concurrence conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean-Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil d administration du 25 février 2016) Administrateur concerné :
Monsieur Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur,
Directeur Général de BNP Paribas
Le Conseil d administration de BNP Paribas, lors de sa séance du 25 février 2016, a autorisé BNP Paribas à mettre en place une convention de non- concurrence de la part de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé.
