Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 163
4états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers
Produits des autres activités Les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de location simple sont enregistrés dans la rubrique « Produits des autres activités » du compte de résultat.
S agissant des revenus de promotion immobilière, le Groupe les enregistre en résultat :
■ progressivement, lorsque la prestation crée ou valorise un actif dont le client obtient le contrôle au fur et à mesure de sa création ou de sa valorisation (par exemple des travaux en cours contrôlés par le client sur le terrain duquel l actif se situe ), ou lorsque la prestation de l entité ne crée pas un actif que l entité pourrait utiliser autrement et lui donne un droit exécutoire au paiement de la part effectuée jusqu à la date considérée. Tel est le cas des contrats de type VEFA (Vente en l état futur d achèvement) en France ;
■ à l achèvement dans les autres cas.
S agissant des revenus de prestations de services connexes à des contrats de location, le Groupe les enregistre en résultat au fur et à mesure que le service est rendu, c est-à-dire au prorata des coûts encourus pour les contrats de maintenance.
1.e ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Les actifs financiers, à l exception de ceux relatifs aux activités d assurance (cf. note 1.f) sont classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres ou en valeur de marché par résultat selon le modèle de gestion et les caractéristiques contractuelles des instruments lors de la comptabilisation initiale.
Les passifs financiers sont classés au coût amorti ou en valeur de marché par résultat lors de la comptabilisation initiale.
Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l instrument. Les achats et ventes d actifs financiers effectués dans un délai défini par la règlementation ou par une convention sur un marché donné sont comptabilisés au bilan en date de règlement.
1.e.1 Actifs financiers au coût amorti
Les actifs financiers sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont remplis : le modèle de gestion consiste à détenir l instrument afin d en collecter les flux de trésorerie contractuels (« collecte ») et les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d intérêts sur le principal.
Critère du modèle de gestion Les actifs financiers sont gérés en vue de collecter des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de l instrument.
La réalisation de cessions proches de l échéance de l instrument et pour un montant proche des flux de trésorerie contractuels restant dus ou en raison d une hausse du risque de crédit de la contrepartie est compatible avec un modèle de gestion « collecte ». Les ventes imposées par des contraintes règlementaires ou pour gérer la concentration du risque de crédit (sans augmentation du risque de crédit) sont elles aussi compatibles avec ce modèle de gestion dès lors qu elles sont peu fréquentes ou peu significatives en valeur.
Critère des flux de trésorerie Le critère des flux de trésorerie est satisfait si les modalités contractuelles de l instrument de dette donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d intérêts sur le principal restant dû.
Le critère n est pas satisfait en cas de modalité contractuelle qui expose le porteur à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d un prêt non structuré ou « basique ». Il n est également pas satisfait en cas d effet de levier qui augmente la variabilité des flux de trésorerie contractuels.
Les intérêts représentent la rémunération de la valeur temps de l argent, du risque de crédit, ainsi qu éventuellement la rémunération d autres risques (risque de liquidité par exemple), des coûts (frais d administration par exemple), et d une marge bénéficiaire cohérente avec celle d un prêt basique. L existence d intérêts négatifs ne remet pas en cause le critère des flux de trésorerie.
La valeur temps de l argent est la composante de l intérêt généralement appelée composante « taux » qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d intérêt et le passage du temps ne doit pas être altérée par des caractéristiques spécifiques de nature à remettre en cause le respect du critère des flux de trésorerie.
Ainsi, lorsque le taux d intérêt variable de l actif financier est révisé périodiquement selon une fréquence qui ne concorde pas avec la durée pour laquelle le taux d intérêt est établi, la valeur temps de l argent peut être considérée comme altérée et, selon l ampleur de cette déformation, le critère des flux de trésorerie peut ne pas être rempli. Certains actifs financiers du groupe présentent une non-concordance entre la fréquence de révision du taux et la maturité de celui-ci, ou des taux déterminés selon des moyennes. Le Groupe a développé une démarche homogène permettant d analyser cette altération de la valeur temps de l argent.
S agissant des taux règlementés, ils répondent au critère des flux de trésorerie dès lors qu ils fournissent une contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n exposent pas à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels qui seraient incohérents avec ceux d un prêt de base (exemple : prêts accordés dans le cadre de la collecte des Livrets A).
Certaines clauses contractuelles peuvent modifier l échéancier ou le montant des flux de trésorerie. Les options de remboursement anticipé ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie si le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents, ce qui peut comprendre une pénalité raisonnable pour compenser l annulation avant terme du contrat. Par exemple, dans le cas des prêts aux particuliers, la pénalité limitée à 6 mois d intérêts ou 3 % du capital restant dû est considérée comme raisonnable. Les pénalités actuarielles correspondant à la différence actualisée entre les flux de trésorerie contractuels résiduels du prêt et leur replacement auprès d une contrepartie similaire ou sur le marché interbancaire pour une maturité équivalente sont également considérées comme raisonnables, y compris lorsque la pénalité peut être positive ou négative (i.e. pénalité dite symétrique). Les clauses de passage d un taux variable à un taux fixe ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie si le taux fixe est déterminé à l origine, ou s il est représentatif de la valeur temps de l argent pour la maturité résiduelle du crédit en date d exercice de la clause.
