Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS 415
5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Risque de marché
l objet d une documentation formelle dès l origine, décrivant la stratégie poursuivie, désignant l élément couvert et l instrument de couverture, la nature du risque couvert, ainsi que la méthodologie d appréciation de l efficacité, tant au plan prospectif qu au plan rétrospectif.
Les investissements dans les filiales et succursales financés par emprunts de devises font l objet d une couverture documentée, pour conserver la symétrie dans l enregistrement des variations de change et réduire ainsi la volatilité des résultats. Dans ce cadre, les emprunts sont documentés en tant qu instruments de couverture d investissements (relation de Net Investment Hedge). Le montant de ces emprunts s élève à 18 milliards d euros au 31 décembre 2019 (contre 22 milliards d euros au 31 décembre 2018). Le montant des variations de valeur liées aux parités monétaires comptabilisées directement en capitaux propres au titre de ces couvertures est de - 745 millions d euros pour l exercice 2019 (contre - 599 millions d euros pour l exercice 2018).
Au cours de l exercice 2019, aucune relation de couverture d investissements nets n a été déqualifiée. Le montant enregistré dans le compte de résultat de l exercice 2019 au titre de l inefficacité liée aux relations de couverture d investissements nets est négligeable.
Couverture de valeur des instruments financiers inscrits au bilan (Fair Value Hedge)
En matière de risque de taux, les couvertures de valeur portent soit sur des actifs ou des passifs à taux fixe identifiés, soit sur des portefeuilles d actifs ou de passifs à taux fixe. Les instruments financiers dérivés contractés permettent de réduire l exposition aux variations de valeur de ces actifs et passifs induites par l évolution des taux d intérêt.
Les couvertures d actifs ou de passifs individuels concernent pour l essentiel les titres à revenu fixe comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres ou au coût amorti et les émissions de titres de taux d intérêt du Groupe.
Les couvertures de portefeuilles d actifs ou de passifs financiers, constituées par devises, portent sur :
■ des crédits à taux fixe : crédits immobiliers, crédits à l investissement, crédits à la consommation et crédits export ;
■ des ressources à taux fixe (principalement dépôts à vue et ressources issues des contrats d épargne logement).
La désignation du montant couvert s effectue à partir d un échéancier des encours restant dus des éléments couverts et en désignant un montant par fourchette d échéance considérée. Ces échéances sont déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle (hypothèses de remboursement anticipé, taux de défaut estimés).
Les dépôts à vue, qui ne portent pas d intérêts contractuels, s analysent comme des passifs financiers à taux fixe à moyen terme. La valeur de ces passifs est donc sensible à l évolution des taux d intérêt. La loi d écoulement utilisée s appuie sur des analyses historiques.
Pour chaque relation de couverture, l efficacité prospective est mesurée en s assurant que pour chaque fourchette d échéance, l encours des éléments couverts est supérieur à l encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.
L efficacité rétrospective est mesurée en s assurant que l évolution mensuelle de l encours couvert en début de période ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori.
Couverture de résultat (cash flow hedge)
En matière de risque de taux d intérêt, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable. Des transactions futures hautement probables sont également couvertes. Les éléments couverts sont positionnés dans des échéanciers, par devise et par index de taux. Après prise en compte des hypothèses de remboursement anticipé et des taux de défaut estimés, le Groupe couvre au moyen d instruments financiers dérivés tout ou partie de l exposition aux risques induite par ces instruments à taux révisable.
En matière de risque de change, le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe. En particulier, les flux de revenus futurs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités des principales filiales ou succursales du Groupe dans une devise différente de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l objet d une couverture. Comme en matière de couverture du risque de taux, la documentation et l appréciation de l efficacité de ces relations de couverture s appuient sur des échéanciers prévisionnels.
Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations à moyen et long terme de BNP Paribas SA le montant, ventilé par date prévisionnelle d échéance, des flux de trésorerie qui font l objet d une couverture, ce qui représente l essentiel des opérations du Groupe.
➤ TABLEAU N° 87 : FLUX DE TRÉSORERIE FAISANT L OBJET DE COUVERTURE [Audité]
Durée restant à courir En millions d euros
31 décembre 2019 31 décembre 2018
Inférieure à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans Total
Inférieure à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans Total
Flux de trésorerie couverts 537 1 787 943 3 267 604 1 729 1 339 3 673
Au cours de l année 2019, aucune relation de couverture de résultats futurs n a été déqualifiée au motif que la réalisation de ces résultats futurs ne serait plus hautement probable.