Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - BNP PARIBAS162
4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2019
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Notes annexes aux états financiers
La valeur d utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par l ensemble homogène de métiers tels qu ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe, et des analyses d évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché. Ces flux sont actualisés à un taux reflétant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d activité et dans la zone géographique concernés.
1.c CONVERSION DES OPÉRATIONS EN DEVISES
Le mode d enregistrement comptable et d évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs relatifs aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs.
Actifs et passifs monétaires(1) libellés en devises Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l entité concernée du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.
Actifs non monétaires libellés en devises Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché. Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction, c est-à-dire la date de comptabilisation initiale de l actif non monétaire. Dans le second cas, ils sont évalués au cours de change prévalant à la date de clôture.
Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (instruments de capitaux propres) sont constatés en résultat lorsque l actif est classé dans la rubrique « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres ».
1.d MARGE D INTÉRÊTS, COMMISSIONS ET PRODUITS DES AUTRES ACTIVITÉS
1.d.1 Marge d intérêts
Les produits et les charges relatifs aux instruments financiers de dette évalués au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif.
Le taux d intérêt effectif est le taux d actualisation qui assure l identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l instrument financier, ou selon le cas sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte
des commissions reçues ou payées faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes.
Les commissions considérées comme un complément d intérêt font partie intégrante du taux d intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Intérêts et produits/charges assimilés ». Entrent dans cette catégorie notamment les commissions sur engagement de financement lorsqu il est considéré que la mise en place d un prêt est plus probable qu improbable. Les commissions perçues sur engagements de financement sont différées jusqu au tirage puis sont intégrées dans le calcul du taux d intérêt effectif et étalées sur la durée de vie du prêt. Entrent également dans cette catégorie les commissions de syndication pour la part de la commission équivalente à la rémunération d autres participants à la syndication.
1.d.2 Commissions et produits des autres activités
Les commissions perçues au titre de prestations de services bancaires et assimilés (à l exception de celles relevant du taux d intérêt effectif), les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de location entrent dans le champ d application d IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients ».
Cette norme définit un modèle unique de reconnaissance des revenus s appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes. Ces cinq étapes permettent notamment d identifier les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c est-à-dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé.
Le prix d une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent être enregistrés en résultat que s il est hautement probable que les montants enregistrés ne donneront pas lieu à un ajustement significatif à la baisse.
Commissions Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions :
■ soit progressivement au fur et à mesure que le service est rendu lorsque le client bénéficie d un service continu. Il s agit par exemple de certaines commissions sur opérations avec la clientèle lorsque les services sont rendus de manière continue, des commissions sur engagements de financement qui ne sont pas intégrées dans la marge d intérêts car la probabilité qu ils donnent lieu au tirage d un prêt est faible, des commissions sur garantie financière, des commissions de compensation sur instruments financiers, des commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, des droits de garde sur titres
S agissant des commissions perçues au titre des engagements de garantie financière, elles sont réputées représenter la valeur de marché initiale de l engagement. Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l engagement, en produits de commissions ;
■ soit lorsque le service est rendu, dans les autres cas. Il s agit par exemple des commissions de distributions reçues, des commissions de syndication rémunérant la prestation d arrangement, des commissions de prestations de conseil
(1) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable.
